Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SIREN: 808200224 13 Mail Louise Bourgeois 35000 RENNES
AGENCE DEVELOPEA
SIREN: 908382815 3 rue de la Poterie 28800 ALLUYES
AGENCE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
SIREN: 187512553 12 rue Henri Rol Tanguy 93100 MONTREUIL
AGENCE FRANCE - MUSEUMS
SIREN: 499510451 20 rue Bachaumont 75002 PARIS
AGENCE LOC NOUV TECHN INFO COMMUNICATION
SIREN: 422097139 Izarbel MAISON PARC TECHNOLOGIQUE 64210 BIDART
AGENCE LOCALE ENERGIE PAYS MORLAIX
SIREN: 437521719 47 rue de Brest 29600 MORLAIX
AGENCE MG
SIREN: 495018285 3 rue des Deux Cousins 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
AGENCE PR DEVELOPP DE LA MATHEYSINE
SIREN: 392856886 Zone Industrielle du Marais ZONE INDUSTRIELLE 38350 LA MURE
AGENCE PRINCIPALE RESEAU
SIREN: 419381090 28 rue Masson 78600 MAISONS-LAFFITTE
AGENCE QUALITE CONSTRUCTION
SIREN: 327215695 11 B avenue Victor Hugo 75016 PARIS
AGENCE REGIONALE DE L INNOVATION PICARDIE
SIREN: 340654615 41 av Paul Claudel 80480 DURY
AGENCE RHONE ALPES DE FINANCEMENT
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SIREN: 839898913 116 B avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
AGENCE SMART INDUSTRY
SIREN: 830729489 40 rue du Bourg 16800 SOYAUX
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SIREN: 477869333 107 avenue Henri Freville IMMEUBLE LE CRIMEE 35200 RENNES
AGENCE THRIVE
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AGENCE WACAN
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AGENCE-JURIDIQUE
SIREN: 808705321 3 rue de Pondichery 75015 PARIS
AGENCE.06
SIREN: 840542757 53 rue du chateau 45200 MONTARGIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.