Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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FORMAGOGY
SIREN: 807647482 6 B rue du Parc des Vergers 91250 TIGERY
FORMALIS CONSEIL
SIREN: 799344403 2 rue des Papyrus 44120 VERTOU
FORMALITY
SIREN: 952783009 6 rue du Bois Sauvage 91000 EVRY-COURCOURONNES
FORMATION ORGANIS RECRUTEMENT ACTION
SIREN: 334960036 10 B boulevard Francois Blancho 44200 NANTES
FORMES ET TECHNOLOGIES
SIREN: 343998357 Vallon du Paradis VAUGINES 84160 VAUGINES
FORMES ET TECHNOLOGIES
SIREN: 343998357 Vallon du Paradis VAUGINES 84160 VAUGINES
FORMIND
SIREN: 524935855 7 chemin de Bretagne 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FORMITEL
SIREN: 347451239 3 rue de l'Arrivee 75015 PARIS 15
FORSIDES FRANCE
SIREN: 447533571 4 rue du General Foy 75008 PARIS
Forsides France
SIREN: 447553571 52 rue de la Victoire 75009 PARIS
FORSTAFF PARIS
SIREN: 791665490 33 boulevard de Chezy 35000 RENNES
FORSTAFF RENNES
SIREN: 791590045 33 boulevard de Chezy 35000 RENNES
FORT ROYAL
SIREN: 521831610 2 Fort National 35400 SAINT-MALO
FORTEB
SIREN: 831123005 694 route de la Bellegoutte 88650 SAINT-LEONARD
FORTHEA
SIREN: 532129889 42 avenue Ardouin 94420 LE PLESSIS-TREVISE
FORTIL GROUP
SIREN: 800733750 8 allée de Vilnius 83500 LA SEYNE-SUR-MER
FORTUNEXPERT
SIREN: 485204549 7 cours d'Orbitelle 13100 AIX-EN-PROVENCE
FORWARD FINANCE
SIREN: 430137513 63 rue la Boetie 75008 PARIS 8
FORWARDS INTERNATIONAL HR
SIREN: 921275442 15 rue des Halles 75001 PARIS 1
FOUCAULT PARTNERS
SIREN: 813819059 rue de la Guille 69870 SAINT JUST D'AVRAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.