Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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EVOK COLLECTION L
SIREN: 893661884 7 rue des Trois Cantons 75001 PARISEVOLIA 93
SIREN: 502747686 2 rue Louis Nadot 93500 PANTINEVOLIANZ
SIREN: 897500930 10 rue de la Paix 75002 PARISEVOLIS SERVICES
SIREN: 504169244 45 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIEEVOLU TEAM
SIREN: 478103633 9 Villa Wagram-saint-honore 75008 PARISEVOLU-ON
SIREN: 842610578 chateau de Torcy 71210 TORCYEVOLUANCE - RAMBOATIANA
SIREN: 531763423 chateau de Touche Noire 36240 GEHEEEVOLUJOB
SIREN: 502909518 24 rue Garnier Pages 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESEVOLUTION CONSULTING
SIREN: 522212174 ZA de l'Ile 74910 SEYSSELEVOLUTION PARTNERS SAS
SIREN: 880617162 54 avenue Hoche 54-56 75008 PARISEVOLUTRANS
SIREN: 444543649 18 rue de Madrid TECHNIPARC DU CHESNES OUEST BATIMENT A 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIEREVOLVE CONSEIL
SIREN: 814662847 35 rue des Amidonniers 31000 TOULOUSEEVOLVIO
SIREN: 788884559 8 avenue Daniel Lesueur 75007 PARISEVOLY CONSULTING
SIREN: 750664336 314 all des Noisetiers BAT C 69760 LIMONESTEVOOQ FRANCE SAS
SIREN: 883094245 16 rue de Magdebourg 75016 PARIS 16EVOYA CONSEILS
SIREN: 884201427 35 allée des Impressionnistes BATIMENT LE CEZANNE 93420 VILLEPINTEEVYSEM
SIREN: 454067315 160 chemin de Cachene 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDEEX'IM GROUPE
SIREN: 451540652 2 avenue de Kaarst PARC REPUBLIQUE BATIMENT G 843 59110 LA MADELEINEEXAFIELD INTERNATIONAL
SIREN: 507963460 20 rue Gambetta 84210 PERNES-LES-FONTAINESEXALTIS CONSULTING
SIREN: 819187436 10 rue de Penthievre 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.