Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ACTITUDE CONSEILS
SIREN: 834896235 333 Che du Petit Four VILLAS ALEXANDRINE VILLA 2 06160 ANTIBES
ACTITUDE RH
SIREN: 507908093 62 rue la Boetie 75008 PARIS
ACTIV CONSULTING
SIREN: 484055918 2 rue des Ecoles 91450 SOISY-SUR-SEINE
ACTIV FINANCE CONSEILS
SIREN: 393669759 14 chemin du Pere Volpette 42000 SAINT-ETIENNE
ACTIV RH
SIREN: 480238401 32 rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSE
ACTIV TRAVAUX
SIREN: 483057139 3 rue Augustin Fresnel 44470 CARQUEFOU
ACTIV' PHARMA CONSEILS
SIREN: 494753031 7 boulevard Rembrandt 7-9-BATIMENT APOGEE C 21000 DIJON
ACTIV'EXPERTISE
SIREN: 524149044 1 place Alexandre Farnese 84000 AVIGNON
ACTIV'PARTNERS
SIREN: 432106441 13 rue Vernier 75017 PARIS
ACTIV'SIDE
SIREN: 827571084 19 avenue d'Italie 75013 PARIS
ACTIV'SYSTEME CONSULTANT
SIREN: 392251849 15 boulevard de Brosses 21000 DIJON
ACTIV'TPE
SIREN: 838113959 2551 Rte de Montmerle FRANCHELEINS 01090 FRANCHELEINS
ACTIVA CAPITAL
SIREN: 428998710 1 boulevard de la Madeleine 75001 PARIS
ACTIVANCE RH
SIREN: 830515177 2 boulevard Guey RESIDENCE LES MAGNOLIAS 13012 MARSEILLE
ACTIVATORS
SIREN: 834812992 27 rue Milton 75009 PARIS
ACTIVCERT
SIREN: 841210040 10 boulevard Poissonniere 75009 PARIS
ACTIVE ASSET ALLOCATION INTERNATIONAL CONSULTING
SIREN: 528033202 2 rue Guiglia 06000 NICE
ACTIVE BIRD CONSULTING
SIREN: 842836827 26 Rte du Port 74290 VEYRIER-DU-LAC
ACTIVE DEVELOPMENT CONSULTING MANAGEMENT
SIREN: 792585051 116 boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND
ACTIVE LEAD
SIREN: 978159788 13 place des Libertes Publiques 77185 LOGNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.