Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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INTERSEKTION
SIREN: 899491583 19 rue de Gisors 95300 PONTOISE
INTERSELECTION ACTUARIAT ADVISER
SIREN: 433801685 25 rue Montbazon 33000 BORDEAUX
INTESIA FRANCE
SIREN: 530357318 3 quai Kleber TOUR SEBASTOPOL 67000 STRASBOURG
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SIREN: 842143141 8 rue des Nalettes 38180 SEYSSINS
INTHEBOARDROOM
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INTHY SERVICES
SIREN: 908118987 80 rue Saint-lazare 75009 PARIS
INTIEOS
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INTUITU PARTNERS
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INTYS
SIREN: 523344950 64 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
INTYS
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INUZION
SIREN: 829591668 162 rue des Rabats BAT 6 92160 ANTONY
INVALIO COACHING ET MENTORING
SIREN: 914743190 111 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
INVECTIS
SIREN: 835231598 30 rue Chevert 75007 PARIS
INVENIS
SIREN: 814814885 142 rue de Rivoli 75001 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

