Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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3D GROUPE
SIREN: 930463385 4 T avenue d'Helmstedt 35500 VITRE
3D HOTELS
SIREN: 793466426 13 rue des Martyrs 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
3EI
SIREN: 792822405 38 rue Morice du Parc ZA DU ROUDOUR HOTEL ENTREPRISE RED EO 29650 GUERLESQUIN
3H CONSEIL
SIREN: 449834803 le Martoulet 24170 PAYS DE BELVES
3H PARTNERS LIMITED
SIREN: 799480355 4 Elthorne Road BELLSIDE HOUSE
3I FRANCE SAS
SIREN: 882678865 29 rue de Berri 29-31 75008 PARIS
3LSE
SIREN: 838046621 95 rue Jean Jaures 94700 MAISONS-ALFORT
3MEDIA
SIREN: 511278533 2 rue Robert Keller 10150 PONT-SAINTE-MARIE
3S FINANCE
SIREN: 448904896 64 rue Carnot 92300 LEVALLOIS-PERRET
3W CONSULTING
SIREN: 521107904 21 Parc des Raisses 74000 ANNECY
4 C ASSOCIATES
SIREN: 798955548 23 rue Jean-jacques Rousseau 23 A 25 75001 PARIS
40 RUE DU COLISEE TENANT SAS
SIREN: 819699711 40 rue du Colisee 40-42 75008 PARIS 8
42 CONSULTING
SIREN: 493323018 31 rue Paul Meurice 75020 PARIS
42 FACTORY
SIREN: 810418798 1 rue Julien Videment 44200 NANTES
432 TECHNOLOGIES
SIREN: 920252541 18 B rue Chauvin Dragon 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
4810 CONSULTING
SIREN: 909806200 14 boulevard Poissonniere 14-16 75009 PARIS
4A CONSULTING & ENGINEERING
SIREN: 811825900 18 chemin de la Vierge Noire 38700 LA TRONCHE
4ELEMENTS VENTURES
SIREN: 951006444 19 bd Mer Caspienne 73370 LE BOURGET-DU-LAC
4FRONT.TECH
SIREN: 902680537 735 rue du Lieutenant Parayre LES MILLES 13290 AIX-EN-PROVENCE
4MTEC CONSULTING
SIREN: 531202851 24 rue Ledru-rollin 92150 SURESNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.