Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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MITI
SIREN: 901829275 9 quai Crequi 38000 GRENOBLEMITRIM
SIREN: 878024306 28 rue de l'Ourcq 75019 PARISMJ CONSULTING
SIREN: 892322074 17 rue de Sancey CTRE AFF EURIPOLE ZI VAUGUILLETTES III 89100 SENSMJR FINANCES
SIREN: 798687422 58 rue Aristide Briand 1ER ETAGE 27120 PACY-SUR-EUREMK COTTAGE
SIREN: 830448601 Rte de Brie 94510 LA QUEUE-EN-BRIEMKI WEB MARKETING IMMOBILIER
SIREN: 504886581 20 boulevard du Parc 20-26-IMMEUBLE IMAGINE 92200 NEUILLY-SUR-SEINEML-CONSEILS
SIREN: 453070013 5 rue de la Manade 34070 MONTPELLIERMLA CAPITAL
SIREN: 941986713 1 Rue Saint-nicolas 78580 LES ALLUETS-LE-ROIMLA CONSEIL EN RC
SIREN: 520427162 28 rue des Morteaux 92160 ANTONYMLADVISORY
SIREN: 794548750 12 rue Auber 75009 PARISMLB
SIREN: 931471858 199 B avenue du Prado 13008 MARSEILLEMLC MANAGEMENT
SIREN: 799201223 18 avenue Jean Medecin 06000 NICEMLJP CONSEILS
SIREN: 904272135 5 all du Moulin Domaine de Carheil 44630 PLESSEMLPP CONSULTANT
SIREN: 839360112 6 rue d'Obernai 67120 DORLISHEIMMM ADVISORY
SIREN: 804532190 10 rue du sentier 75002 PARISMM HOLDING
SIREN: 841118508 21 rue de Fecamp 75012 PARISMMJD PARTNERS S.A.S
SIREN: 920338134 185 boulevard Malesherbes 75017 PARISMML CAPITAL FRANCE
SIREN: 408015972 278 boulevard Saint-germain 12 A 14 75007 PARISMMS & CO
SIREN: 913953881 34 B rue de la Vendee 49300 CHOLETMMS GROUPE
SIREN: 831357165 10 rue Voltaire 44000 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.