Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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DEVALENSE GROUP
SIREN: 891700544 14 Villa Eugenie 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
DEVAMBEZ FINANCE
SIREN: 525252532 5 rue Maidstone 60000 BEAUVAIS
DEVANLAY CONSULTING
SIREN: 983076498 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
DEVCORP
SIREN: 821762457 11 rue de l'Inspecteur Alles 75019 PARIS
DEVELOP 360
SIREN: 824112049 14 rue Domat 75005 PARIS
DEVELOPMENT & CO
SIREN: 917745101 28 rue Dezobry 93200 SAINT-DENIS
DEVELOPMENT DIMENSIONS INTERNATIONAL FRANCE DDI FRANCE
SIREN: 341930493 7 rue Meyerbeer 75009 PARIS
DEVELOPPEMENT IMMOBILIER ET COMMERCIAL
SIREN: 792110306 29 rue de Mauzac 47240 CASTELCULIER
DEVELOPPEMENT MANAGE HOMMES ENTREPRISES
SIREN: 348284449 5 avenue Franco-russe 75007 PARIS
DEVELOPPEMENT PHARMA GESTION SERVICES
SIREN: 345283790 244 rue Faidherbe 59450 SIN-LE-NOBLE
DEVENTIS CONSEIL
SIREN: 438833220 7 rue des Italiens 75009 PARIS
DEVENTUP
SIREN: 500825559 112 rue de Negreneys 31200 TOULOUSE
DEVEUM FRANCE
SIREN: 830517017 389 av du chateau de Jouques 13420 GEMENOS
DEVIMEUX J. CONSULTING
SIREN: 895159424 229 rue Saint-honore RESIDENCE LE COUPERIN 75001 PARIS
DEVINNOV
SIREN: 523574382 51 bd Huchon 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
DEVLEVEL
SIREN: 438238420 16 boulevard du General Leclerc 92110 CLICHY
DEVOPS IDEAS
SIREN: 977560564 35 rue Saint-vincent APPT 205 44330 LE PALLET
DEVOTEAM APOGEE
SIREN: 388748337 86 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
DEVOTEAM CONSULTING
SIREN: 412077000 73 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
DEVOTEAM CREATIVE TECHNOLOGY FRANCE
SIREN: 812422590 73 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.