Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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LA RUCHE
SIREN: 850147992 4 rue Lallier 75009 PARISLA RUCHE DEVELOPPEMENT
SIREN: 803048156 24 rue de l'Est 75020 PARISLA SOCIAL ROOM
SIREN: 852686971 11 rue Boileau 44000 NANTESLA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD
SIREN: 823691332 ZA les Coteaux 97228 SAINTE-LUCELA SUITE DANS LES IDEES
SIREN: 442764379 8 rue de Valmy 93100 MONTREUILLA VOIE DES HOMMES
SIREN: 451464747 24 rue Louis Blanc 75010 PARIS 10LABEL DIGITAL SAS
SIREN: 830639092 10 12 rue Leo Lagrange 27950 SAINT-MARCELLABEL EXPERIENCE
SIREN: 814253902 132 rue de Kater 33000 BORDEAUXLABELFAB
SIREN: 535173785 4 allée de l'Ancienne Laiterie 26 A 28 50310 QUINEVILLELABELIANCE INVEST
SIREN: 752468462 18 rue Pasquier 75008 PARISLABELIUM
SIREN: 437585680 19 rue Martel 75010 PARISLABELIUM INSIDE
SIREN: 752512384 36 rue de l'Arcade 75008 PARIS 8LABEYRIE FINE FOODS
SIREN: 414816967 39 route de Bayonne 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNELABORATOIRE UNILABS FRANCE
SIREN: 439055294 1 rue Mozart 92110 CLICHYLABSENSE
SIREN: 532758539 153 boulevard Haussmann 75008 PARISLABSOFT PARIS
SIREN: 795044932 226 boulevard Voltaire 75011 PARISLACTALIS GESTION INTERNATIONAL
SIREN: 479017014 33 avenue du Maine TOUR MAINE MONTPARNASSE 75015 PARISLACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISAT
SIREN: 343341988 10 rue Adolphe Beck A 20 53000 LAVALLACTALIS MANAGEMENT
SIREN: 393876487 20 rue Adolphe Beck 10 A 53000 LAVALLACTALIS SERVICES MANAGEMENT
SIREN: 448587873 rue Adolphe Beck 10 A 20 53000 LAVALFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.