Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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QUANTCAST FRANCE SARL
SIREN: 802186825 6 rue Auber 75009 PARISQUANTIC LEADS
SIREN: 808702666 3 Rond-point des Hortensias 31470 FONSORBESQUANTMETRY
SIREN: 531172393 52 rue d'Anjou 75008 PARIS 8QUANTOM
SIREN: 804420115 83 rue la Fayette 75009 PARISQUANTONATION VENTURES
SIREN: 849813522 58 rue d'Hauteville 75010 PARISQUANTUM INGENIERIE
SIREN: 445186588 avenue de Lossburg PARC DE RUISSEL 69480 ANSEQUANTUM LAUNCHPAD
SIREN: 951151265 58 rue d'Hauteville 75010 PARISQUANTYLIX
SIREN: 823502653 10 rue de Penthievre 75008 PARISQUARTET CONSEIL
SIREN: 449318666 4 rue de l'Aveneau 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREQUARTIER RURAL EN TRANSITION DE LUSTRAC
SIREN: 847702008 2137 route de Lustrac 47140 TRENTELSQUARTZ
SIREN: 892086596 59 rue du chateau d'Eau 75010 PARISQUASARDB
SIREN: 502952435 48 rue Croix des Petits Champs 75001 PARISQUATERNAIRE
SIREN: 422399238 6 rue d'Uzes 75002 PARISQUATERNION H CONSULTING
SIREN: 889858437 71 rue de Vaugirard 75006 PARISQUATTRO RH SAS
SIREN: 814086914 4 bd du Pays de Retz 44640 LE PELLERINQUEEN-JACK
SIREN: 789027653 2567 Ld Mas Goudegues RAPHELE LES ARLES 13104 ARLESQUERCIA
SIREN: 833272743 118 avenue Victor Hugo 75016 PARISQUILVEST CAPITAL PARTNERS FRANCE
SIREN: 528945694 243 boulevard Saint-germain 75007 PARISQUINTEN
SIREN: 508813292 8 rue Vernier 75017 PARISQUINTESS
SIREN: 508395993 118 rue de Rivoli 75001 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.