Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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DEL'ANGE
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DELABUY
SIREN: 884453317 28 rue de l'Oree du Bois 53810 CHANGE
DELAPIERRE CONSEILS & INVESTISSEMENTS
SIREN: 892811472 13 rue de Verdun 14640 VILLERS-SUR-MER
DELAVENNE CONSULTING
SIREN: 879834398 6 rue Abel le Roy 56000 VANNES
DELCADE LTS
SIREN: 835049271 24 rue du Manege 33000 BORDEAUX
DELF
SIREN: 338749872 12 rue Maison Dieu 75014 PARIS
DELINEO GROUP INTERNATIONAL
SIREN: 949109672 9 rue du Docteur Finot 93200 SAINT-DENIS
DELIT D'INFLUENCE
SIREN: 435338298 14 quai Messire Jacques 18000 BOURGES
DELKANYS
SIREN: 897411450 176 rue de l'Universite 75007 PARIS
DELMAS GESTION PRIVEE
SIREN: 944973189 9 Rue du Bon Pasteur 13100 AIX-EN-PROVENCE
DELOITTE & TOUCHE OVERSEAS PROJECTS
SIREN: 850731191 30 Rockefeller Plaza 10112 NEW YORK
DELOITTE CONSEIL
SIREN: 401948245 6 place de la Pyramide 92800 PUTEAUX
DELOITTE CONSULTING S.L.U
SIREN: 910319029 Plaza Pablo Ruiz Picasso 1 28020 MADRID
DELOITTE ET TOUCHE
SIREN: 449346188 26 Carl Bro A/s 99000 ENVIRONMENT WATER DIVISIO
DELOITTE ET TOUCHE REGIONAL CONSULTING SERVICES LIMITED
SIREN: 823393137 5 Lesnaya Street 125047 MOSCOW
DELOITTE EXTENDED SERVICES FRANCE
SIREN: 889544755 6 place de la Pyramide 92800 PUTEAUX
DELOITTE FINANCE
SIREN: 431347079 6 place de la Pyramide 92800 PUTEAUX
DELOITTE RE TRANSACTIONS
SIREN: 443554084 6 place de la Pyramide 92800 PUTEAUX
DELOITTE SUSTAINABILITY
SIREN: 432325231 6 place de la Pyramide 92800 PUTEAUX
DELOITTE TAX AND CONSULTING
SIREN: 827956152 560 rue du Neudorf 2220 LUXEMBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.