Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ACEREL ACADEMIE
SIREN: 887859197 rue Ampere 76550 OFFRANVILLE
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SIREN: 949748495 13 B rue des Rosiers 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
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ACETIS FINANCE
SIREN: 481188506 32 rue Galilee 32-34 75016 PARIS 16
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SIREN: 929572717 51 rue de Montfort 35590 L'HERMITAGE
ACG - AUDIT CONSEIL & GESTION
SIREN: 821214715 8 all Rene Cassin 67540 OSTWALD
ACG ALTERNATIVE CONSULING GROUP
SIREN: 424332708 18 rue du Temple 75004 PARIS
ACH AQUITAINE
SIREN: 511272791 6 avenue de Marsaou ZI DE LA BRIQUETERIE 33610 CANEJAN
ACH CONSULTING
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ACH CONSULTING
SIREN: 980471254 61 rue de Lyon 75012 PARIS
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ACHAT
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ACHAT CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 483302022 avenue des Combattants Afn 52 62 58 AVENUE DES ANCIENS 13700 MARIGNANE
ACHATS CONSEIL
SIREN: 422125823 8 Che du Jubin 69570 DARDILLY
ACHATS PROJETS MANAGEMENT
SIREN: 483340824 6 av des Usines CENTRE D AFFAIRES TECHN HOM 1 BAT 12 90000 BELFORT
ACHIEVEMENT
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ACI - AUDIT & CONSULTING INTERNATIONAL
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ACIAA
SIREN: 815095716 114 avenue de Sainte-menehould 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

