Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ACS FINANCES
SIREN: 484124169 114 av Jean Jaures 26600 TAIN L'HERMITAGE
ACSAN
SIREN: 421993452 8 rue Henri Rochefort 75017 PARIS 17
ACSANTIS
SIREN: 931585830 27 rue Gay-lussac 75005 PARIS
ACSE PARTNERS
SIREN: 494183692 25 rue des Cottages 92150 SURESNES
ACSEMO
SIREN: 514532407 rue Becquerel 59500 DOUAI
ACSIMALIA
SIREN: 520071770 42 B boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS
ACSIO CONSEIL
SIREN: 508308517 113 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRET
ACSIOM
SIREN: 442975009 2 la Ventaillole 11610 VENTENAC-CABARDES
ACSL SERVICES
SIREN: 489624874 93 rue Guerard 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENT
ACSOE
SIREN: 804068179 9 avenue de la Liberte 94220 CHARENTON-LE-PONT
ACT
SIREN: 899235337 1052 Rte de la Blanchisserie Lieu-dit le 49280 LA TESSOUALLE
ACT AUDIT CONSULTING TRAINING
SIREN: 794091207 Landsberger Strasse 302 4. Og
ACT COMMODITIES (FRANCE)
SIREN: 849616826 5 rue Alfred de Vigny 75008 PARIS
ACT GROUPE
SIREN: 934935917 18 rue d'Italie 06000 NICE
ACT TECHNOLOGIES
SIREN: 414229526 11 rue de Tauzia 11-19 33000 BORDEAUX
ACT&PLAY
SIREN: 977492578 7 rue Camille Crespin du Gast 75011 PARIS 11
ACT'M ADVISORS
SIREN: 480661826 10 Viaduc John F Kennedy 54000 NANCY
ACT-ON DATA
SIREN: 802483446 19 rue d'Orleans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ACT-ON HRIS
SIREN: 435024369 19 rue d'Orleans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ACT-ON STRATEGY
SIREN: 848001962 19 rue d'Orleans 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

