Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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CONFORMEMENT VOTRE
SIREN: 829741594 24 cours Marigny 94300 VINCENNES
CONGREX BELGIUM
SIREN: 504959958 287 av Louise
CONITIV
SIREN: 938381183 1165 avenue Jean-rene Guillibert Gautier de la Lauziere CS 20583 LES MILLES 13290 AIX-EN-PROVENCE
CONNECT GESTION
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CONNECT PRO
SIREN: 538639139 19 rue Roux de Brignoles IMMEUBLE LE CONDORCET 13006 MARSEILLE
CONNECT RH
SIREN: 750431140 18 voie la Canebiere 18-20 13001 MARSEILLE
CONNECT UNDERWRITING LTD
SIREN: 892127556 5 Jewry Street Dawson House EC3N 2EX 00099 CHATEAUNEUF-GRASSE
CONNECTED MATE
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CONNECTING SELL
SIREN: 831155478 49 av Aristide Briand 92160 ANTONY
CONNECTIVITY R ONE
SIREN: 999232614 38 rue Parmentier 94400 VITRY-SUR-SEINE
CONNEXE
SIREN: 827649898 14 rue du Vieux faubourg 59800 LILLE
CONNEXION RH
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CONSCIO
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CONSEIL & ACCOMPAGNEMENT DES TPE
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CONSEIL & CO
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CONSEIL & PLUS
SIREN: 521392951 19 rue du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.