Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ITW GROUP FRANCE (LUXEMBOURG) SARL
SIREN: 519451231 193 av de la Faiencerie L 1511 75009 PARISITX PARTNERS
SIREN: 844689463 128 rue la Boetie 75008 PARISIUPSALES
SIREN: 851059543 28 boulevard de l'Orangerie 95160 MONTMORENCYIVAL
SIREN: 524026168 179 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEIVAMER
SIREN: 504425166 32 rue Fragonard 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMIVESTA FAMILY OFFICE
SIREN: 821786332 12 place Vendome 75001 PARISIVORY
SIREN: 534550074 3 rue Casteja 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTIWG FRANCE MANAGEMENT
SIREN: 880104765 72 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISIXIADE
SIREN: 482549383 11 rue Aime Berey 38000 GRENOBLEIXIO
SIREN: 501199590 12 rue Cabanis 75014 PARISIXO ENGINEERING
SIREN: 350109229 rue de Vaux 77710 VILLEBEONIXO GROUPE
SIREN: 948917273 1 Grand rue 67420 SAALESIXSELLIA
SIREN: 517907929 8 rue Royer 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXIYTRO
SIREN: 844839316 20 boulevard Montmartre 75009 PARISIZENTIT
SIREN: 892803289 2 rue de la Jouvenciere 49800 TRELAZEIZEOS
SIREN: 432392819 5 avenue de Verdun IMMEUBLE LE PANORAMIQUE 94200 IVRY-SUR-SEINEIZILIFE
SIREN: 882159395 80 rue Topaze 13510 EGUILLESIZTAPALAPA
SIREN: 951429786 36 rue Notre-dame de Nazareth 75003 PARISIZYPAY
SIREN: 830213344 20 boulevard Eugene Deruelle IMMEUBLE LE BRITANNIA - BATIMENT B 69003 LYONJ CONSEIL
SIREN: 750056368 10 rue des Tulipiers 91580 ETRECHYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.