Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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FICIME CONSEIL
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FICOGEST
SIREN: 420073207 73 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
FID RH
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FIDANCE
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FIDBAK
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FIDEAS CAPITAL
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FIDEIP
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FIDELIS ET ASSOCIES
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FIDEMIS
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FIDESSOR LAFAYETTE
SIREN: 818596504 68 rue la Fayette 75009 PARIS
FIDEXI
SIREN: 398045567 44 rue Paul Valery 75016 PARIS
FIDUCIAIRE DE FRANCE F2E COLLECTIVITES
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FIDUCIAIRE DE LA CROIX ROUSSE
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FIDUCIAIRE DE NOGENT
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FIDUCIAIRE DE PARIS OUEST
SIREN: 332663665 15 rue Auguste Gervais 13 TER 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FIDUCIAIRE MEDITERRANEENNE
SIREN: 313567224 64 rue Alcyone LE CAPITOLE BAT A 34000 MONTPELLIER
FIDUCIAIRE NOXON
SIREN: 812577203 7 rue des Myosotis 95100 ARGENTEUIL
FIDUCIAIRE SABE
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FIG FINANCE CONSEIL
SIREN: 929277929 130 boulevard Malesherbes 75017 PARIS
FIG HOLDING
SIREN: 812372993 3 A rue du Lycee 21000 DIJON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.