Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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AD&SO
SIREN: 480550094 12 rue Wilhem 75016 PARIS
AD'MISSIONS
SIREN: 412383234 1 le Parvis 92800 PUTEAUX
AD'MISSIONS ACCESS
SIREN: 478676901 1 le Parvis 92800 PUTEAUX
AD'MISSIONS SAVOIR-FAIRE
SIREN: 413598632 1 le Parvis 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX
AD'OC
SIREN: 914860929 13 rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSE
AD'S UP CONSULTING
SIREN: 752895615 64 boulevard Beaumarchais 75011 PARIS
AD-ASTRA MEDICAL CONSULTING
SIREN: 937898955 13 allée Andre le Notre 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
AD2C MANAGEMENT
SIREN: 883502528 4 rue des Ormes 44300 NANTES
AD3M
SIREN: 894683978 647 rue Henri Blot 76890 BIVILLE-LA-BAIGNARDE
ADAGES
SIREN: 335330692 42 rue Marechal Foch 42300 ROANNE
ADALYO
SIREN: 921827044 21 rue d'Artois 75008 PARIS
ADAM PARTNERS
SIREN: 821439924 21 chemin du Prieure CCI 17000 LA ROCHELLE
ADAMEO
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ADAMEO HR
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ADAMIA
SIREN: 444577977 5 avenue de Poumeyrol 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
ADAMS & REBUS FORESIGHT CONSULTING
SIREN: 843967571 5 avenue Edouard Detaille 92380 GARCHES
ADAPTIA
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ADBD
SIREN: 752523290 19 rue General Mangin 33200 BORDEAUX
ADC PERFORMANCE
SIREN: 941046690 80 rue de Monier 26160 PORTES-EN-VALDAINE
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.