Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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FINOVATIS
SIREN: 481118388 62 rue de Bonnel 69003 LYONFINPLE
SIREN: 794570994 3 allée Alphonse Fillion 44120 VERTOUFINTESIS
SIREN: 489048306 55 B rue rue Laroque 33560 SAINTE-EULALIEFINTOUCH
SIREN: 819580663 8 rue Moliere 30900 NIMESFIRE SAFETY
SIREN: 934266669 1 rue Ramon Castell Rossello 66330 CABESTANYFIRE TIGER
SIREN: 852715887 36 rue Victor Grignard 42000 SAINT-ETIENNEFIRST BUYER
SIREN: 500148531 59 rue des Petits Champs 75001 PARISFIRST HERITAGE BRANDS ADVISORY SAS
SIREN: 531161248 105 av Raymond Poincare 75016 PARIS 16FIRST LINK
SIREN: 813731304 place de la Bourse 2/8 33000 BORDEAUXFIRST POINT GROUP SAS
SIREN: 813948668 33 rue Francois Ier 75008 PARISFIRST TEAM CONSULTING
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SIREN: 804853737 24 8e avenue 60260 LAMORLAYEFITCH BENNETT PARTNERS
SIREN: 790372544 55 avenue Marceau 75016 PARISFITECSUD TECHNOLGIES FINANCIERE SUD
SIREN: 478586290 17 avenue Andre Marie Ampere INDUSPAL BP 202 64140 LONSFITELIA
SIREN: 492983549 3 rue du Maine 75014 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.