Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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A&B SOLUTIONS
SIREN: 914611835 6 rue Montbauron 78000 VERSAILLES
A&C CONSULTING
SIREN: 809966872 18 rue des Erables 59267 PROVILLE
A&M CONSEIL ET FORMATION
SIREN: 903194322 95 rue Lafayette 76100 ROUEN
A&M CONSEILS
SIREN: 451239578 39 rue de Courcelles 75008 PARIS
A&M GROWTH PARTNERS
SIREN: 830605762 2 Quartier de Naouriol 09220 ILLIER-ET-LARAMADE
A'TOUT'COM
SIREN: 877653428 56 rue Alfred Dumeril 31400 TOULOUSE
A+GESTION
SIREN: 823245485 11 impasse Pierre Carmien 25200 MONTBELIARD
A-AMCOS
SIREN: 518991294 2 avenue de la Bourdonnais 75007 PARIS
A-TF
SIREN: 821269198 Moulin du Goth 46600 CREYSSE
A.B.A.F.
SIREN: 884383480 14 rue des Charmilles 35510 CESSON-SEVIGNE
A.B.D. INTERNATIONAL
SIREN: 434316600 29 rue Cdt Faurax 69006 LYON 6EME
A.B.M.I
SIREN: 509728192 2033 Qrt Mucchitone 20137 PORTO-VECCHIO
A.C CONSEILS ET RECRUTEMENT
SIREN: 445365372 3 avenue de la Baltique 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
A.C.D.C. - CONSEILS
SIREN: 951510619 19 chemin de Taillade 09700 LE VERNET
A.C.O.M
SIREN: 833526429 41 rue Philibert APT 34 RESIDENCE CITE DES FLEURS 97400 SAINT-DENIS
A.C.O.R. ANALYSE COACHING ORIENTATION RECRUTEMENT EURL
SIREN: 825263403 26 rue du Quatre Septembre 09100 PAMIERS
A.C.T.E.
SIREN: 514018308 15 rue Lakanal 38000 GRENOBLE
A.D.B.I.
SIREN: 805321650 5 rue du Banquier 75013 PARIS
A.D.S.I. ANALYSE DECISION SYST INFORM
SIREN: 480624600 116 rue de Verdun 92800 PUTEAUX
A.F CONSULTING
SIREN: 918821992 23 rue de Valmy 94220 CHARENTON-LE-PONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.