Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ACCESSIA CONSULTING
SIREN: 837657956 388 avenue Napoleon Bonaparte 92500 RUEIL-MALMAISON
ACCETAL PARTNERS
SIREN: 837909829 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
ACCETIS INTERNATIONAL FRANCE
SIREN: 514465798 1 passage des Acacias 75017 PARIS
ACCI PLUS PATRIMOINE
SIREN: 421563321 16 rue de Verdun 30900 NIMES
ACCILE
SIREN: 439513615 55 rue de la Republique 69002 LYON
ACCOMPLIR
SIREN: 439356023 8 rue Jacques Cartier 44800 SAINT-HERBLAIN
ACCORDIA
SIREN: 504455007 182 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ACCORDIA
SIREN: 504455007 182 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ACCROCHE-COM'
SIREN: 410611719 8 rue du Delta 75009 PARIS
ACCS PACKAGING
SIREN: 507636785 771 allée de la Baraquette ZI DE DOMAZAN 30390 DOMAZAN
ACCURACY
SIREN: 479527640 16 avenue Matignon 75008 PARIS
ACCURTECH CONSULTING
SIREN: 978389617 681 avenue des Pugets 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
ACD CONSEILS
SIREN: 800451874 104 boulevard Bineau 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ACE CONSEIL
SIREN: 791367626 all des Terrasses BATIMENT J 69570 DARDILLY
ACE CONSULTANTS
SIREN: 440933927 42 boulevard Calmette 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON
ACE CONSULTING
SIREN: 531034502 169 rue Emile Julien 34000 MONTPELLIER
ACE MANAGEMENT
SIREN: 421103052 1 rue d'Arsonval 75015 PARIS
ACEASCOP FORMASCOPE
SIREN: 443194733 16 rue Albert Einstein TECHNOFORUM - ZAC DU SANITAL 86100 CHATELLERAULT
ACELYA USLU
SIREN: 824573331 62 rue de la Barre 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
ACEMIS CONSEIL
SIREN: 434389268 21 rue de la Banque 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.