Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CITYLINKS CONSEIL
SIREN: 484437009 85 route de Grigny 91130 RIS-ORANGIS
CIVITEO-CONSEIL ET STRATEGIE
SIREN: 821122751 4 rue Rene Viviani 44200 NANTES
CIVITTA EESTI AS
SIREN: 883833014 Riia 24a
CJ2NR
SIREN: 524902277 50 rue Louis Amiot 01000 BOURG-EN-BRESSE
CL MISSION-CONSEIL
SIREN: 848257994 4 rue de l'Ariege 31120 ROQUETTES
CLA HEALTHCARE CONSULTING
SIREN: 849066832 72 T rue de Longchamp 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CLADE CONSULTING
SIREN: 832603211 6 Ancien chemin de Paris 78790 SEPTEUIL
CLAIM ASSISTANCE
SIREN: 803147446 19 rue Honore D’estienne D’orves 93500 PANTIN
CLAN CONSULTING
SIREN: 892145897 5 pl Cabrolous 34560 POUSSAN
CLARA BLANCHET
SIREN: 882123565 44 rue Escudier BAT A 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CLARA MOREL
SIREN: 825173131 4 place Fernand Lafargue 33000 BORDEAUX
CLARAVISTA
SIREN: 440186054 23 rue d'Anjou CHEZ APF DOM 75008 PARIS
CLARIANE
SIREN: 447800475 21 rue Balzac 21-25 75008 PARIS
CLARIANE FRANCE
SIREN: 892318882 21 rue Balzac 21-25 75008 PARIS
CLARTE PATRIMOINE
SIREN: 819837766 85 chemin de Cleres 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
CLATHIB CONSEIL
SIREN: 911984961 51 rue Chaptal 92300 LEVALLOIS-PERRET
CLAUDE JEANNE SELECTION
SIREN: 422123919 1 place de la Pyramide LA DEFENSE 9 92800 PUTEAUX
CLAUDE KOENIG
SIREN: 400539920 6 rue de L’intendant Bezons RES SAMARIA 34300 AGDE
CLAUDIE VOLAND-RIVET CONSULTING
SIREN: 829839026 14 rue Traversiere 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CLB CONSEIL
SIREN: 790873426 28 rue Bernard de Jussieu 51350 CORMONTREUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.