Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ARCHINVEST
SIREN: 480705250 10 boulevard des Platanes 13008 MARSEILLE
ARCHINVEST
SIREN: 480705250 10 boulevard des Platanes 13008 MARSEILLE
ARCHIPEL
SIREN: 481040236 25 rue Poliveau 75005 PARIS
ARCHIPEL
SIREN: 938409083 110 rue de Fontenay CS20010 94303 VINCENNES CEDEX 94300 VINCENNES
ARCHIPEL & CO
SIREN: 821943941 111 rue Saint-maur 111-113 75011 PARIS
ARCHIPEL TOPCO
SIREN: 930739834 110 rue de Fontenay CS 20010 CEDEX 94300 VINCENNES
ARCHIPRATIQUE
SIREN: 792082802 4 rue Pasteur 4-6 59290 WASQUEHAL
ARCHITECTES DU RECRUTEMENT
SIREN: 943131664 12 rue des Clairieres Rouges 95000 CERGY
ARCHON GROUP FRANCE
SIREN: 408170975 5 av Kleber 75016 PARIS 16
ARCHYMED
SIREN: 988046199 5 rue de l'Industrie 45100 ORLEANS
ARCLES
SIREN: 480211945 66 avenue des Champs Elysees BUREAU 46 75008 PARIS
ARCOLE INDUSTRIES
SIREN: 492546080 20 rue des Pyramides 75001 PARIS
ARCTOS
SIREN: 811884642 3 rue Louis Boilly 75016 PARIS
ARCWIDE FRANCE
SIREN: 908569486 1 Passerelle des Reflets TOUR CBX 92400 COURBEVOIE
ARDAGH GROUP
SIREN: 493117469 Zutphenseweg 51051 7418 AH DEVENTER
ARDANTI &
SIREN: 435021951 46 rue de Varenne 75007 PARIS
ARDAVAN BAGHERI
SIREN: 934355827 23 avenue de Messine 75008 PARIS
ARDAVON
SIREN: 848321204 9 avenue Lucien Servanty 31700 BLAGNAC
ARDEOTIS CONSULTING
SIREN: 851054809 142 rue de Rivoli 75001 PARIS
ARDEV
SIREN: 513040428 1 rue Francois Neveux ATRIUM ZAC DE TRENQUE 47550 BOE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.