Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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EDITELOR
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EDITUM
SIREN: 807543350 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
EDM CONSEIL
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EDMOND DE ROTHSCHILD CORPORATE FINANCE
SIREN: 339433518 47 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8
EDMOND DE ROTHSCHILD CORPORATE FINANCE
SIREN: 425070976 47 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
EDMOND DE ROTHSCHILD INTERNATIONAL HOSPITAL
SIREN: 831426531 29 rue Manin 75019 PARIS
EDMOND ROTSCHILD ENTREPR PATRIMONIALES
SIREN: 484237524 47 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8
EDN CONSULTING
SIREN: 830548103 1450 chemin de Rambert 13120 GARDANNE
EDR CONSULTANTS
SIREN: 818572406 15 allée des Primeveres SAINTE CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
EDS CONSULTING SERVICES
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EDUC-EU
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EDUCATION & TERRITOIRES
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EDULIS CORPORATE MANAGEMENT
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EDWARD SOFTWARE
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EECK CONSULTING
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EFCG
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.