Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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MAGMA CONSULTING
SIREN: 810061283 17 allée de Tourny 33000 BORDEAUX
MAGMA CULTURA FRANCE
SIREN: 798685103 10 rue Basfroi 75011 PARIS
MAGNA MOON ADVISORY
SIREN: 883724726 23 rue Jean-jacques Rousseau 23-25 75001 PARIS
MAGNETIC WAY
SIREN: 819670480 place Albert Einstein PEPINIERE ENTREPRISES LE PRISME CP 104 56000 VANNES
MAIA DEVELOPPEMENT
SIREN: 931417315 800 rue de la Canneraie 97351 MATOURY
MAIER STRATEGY
SIREN: 850055922 8 rue Louvain 92400 COURBEVOIE
MAINE INVESTMENT MANAGEMENT
SIREN: 503208654 25 rue Eble 49000 ANGERS
MAINTENANCE OPTION
SIREN: 478147325 7 rue de l'Eglantine 72000 LE MANS
MAINTENANCE PERFORMANCE
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MAINTENANT DEMAIN
SIREN: 850964883 9 C rue de la Croisee Verte 78240 CHAMBOURCY
MAISON BRONZINI
SIREN: 811048719 76 rue de la Republique 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON
MAISON D'EDITION DE PRODUIT INDUSTRIELS
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MAISON DE L'ECO
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MAISON FERRONI
SIREN: 524275534 lotissement les Creissauds LE CLOS RUFISQUE 13400 AUBAGNE
MAISON TOURNAIRE
SIREN: 830664876 2 rue des Metiers ZONE DE CREMERIEUX 42600 SAVIGNEUX
MAISONS DU MONDE
SIREN: 793906728 8 rue Marie Curie 44120 VERTOU
MAITRES OUVRAGES PUBLICS
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MAJIKAN
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MAJORDOME SANTE
SIREN: 791136609 13 rue Roine 44400 REZE
MAJORELLE RH
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.