Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CNED
SIREN: 821765526 13 route de Montbeliard 90400 ANDELNANSCNIM MUTUAL SERVICES
SIREN: 817389778 64 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRETCNPP CYBERSECURITY
SIREN: 818346264 48 bd des Batignolles 75017 PARIS 17CNS-PRO
SIREN: 830133724 71 rue Lafayette 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCNTL CONSEILS
SIREN: 948344973 44 avenue de Colmar 92500 RUEIL-MALMAISONCO ACCOMPAGNEMENT
SIREN: 951374792 2 rue Desmont Dupont 92700 COLOMBESCO EFFICIENCE
SIREN: 519719132 139 rue Vendome 69006 LYONCO ET SENS
SIREN: 479274813 44 avenue de Mazargues 13008 MARSEILLECO LAB DIGITAL
SIREN: 948635826 2 rue Jean-baptiste Carpeaux 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESCO PILOT CONSULTANTS
SIREN: 423232297 11 rue Sornin 11-15-RESIDENCE CASINO DES FLEURS 03200 VICHYCO WORKER
SIREN: 899342281 8 rue Nelaton 75015 PARISCO'EFFICIENCE3
SIREN: 793458944 515 av de la Tramontane CHEZ IBIS 13600 LA CIOTATCO'EFFY
SIREN: 893488569 27 chemin de la Tour des Chiens 38700 CORENCCO-CA-PARTICIPATIONS
SIREN: 820429629 4 chemin des Cambets 64320 BIZANOSCO-GEST
SIREN: 398970277 20 rue de Martini 31500 TOULOUSECO-GEST
SIREN: 398970277 20 rue de Martini 31500 TOULOUSECO-PROPRIETE PLAISANCE - C.P.
SIREN: 479996472 avenue de Villefranche ZA DE PLAISANCE 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYCO2RESPONSABLES
SIREN: 890342082 5 rue des Allumettes BUREAUX DE L'ARCHE 13090 AIX-EN-PROVENCECOACH RH CONSEIL
SIREN: 910169234 10 allée Jean Taris 91070 BONDOUFLECOACHHUB
SIREN: ETR_000126082 Rankestraße 5-6, 10789 Berlin, Allemagne 00000 BERLINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.