Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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L'ENTREPRISE RESPONSABLE
SIREN: 802350256 20 rue Professeur Benoit Lauras 42000 SAINT-ETIENNEL'ENTREPRISE RESPONSABLE
SIREN: 802350256 20 rue Professeur Benoit Lauras 42000 SAINT-ETIENNEL'ENTREPRISE RESPONSABLE
SIREN: 802350256 20 rue Professeur Benoit Lauras 42000 SAINT-ETIENNEL'ENTREPRISE RESPONSABLE
SIREN: 802350256 20 rue Professeur Benoit Lauras 42000 SAINT-ETIENNEL'ETINCELLE RH
SIREN: 521052944 8 rue de la Rabotiere 44800 SAINT-HERBLAINL'EXCUBATEUR
SIREN: 851958900 32 rue Pierre-paul Riquet 31000 TOULOUSEL'EXCUBATEUR
SIREN: 851958900 32 rue Pierre-paul Riquet 31000 TOULOUSEL'OCCITANE INNOVATION LAB
SIREN: 830914032 61 boulevard des Dames 13002 MARSEILLEL'OISEAU RARE
SIREN: 817579873 69 rue du Bac 75007 PARISL'OUVRE-BOITES
SIREN: 449989573 20 allée de la Maison Rouge 44000 NANTESL'USINERIE PARTNERS
SIREN: 479024465 11 rue Georges Maugey 71100 CHALON-SUR-SAONEL.A GROUP
SIREN: 833166747 2 esplanade de la Gare 95110 SANNOISL.B.A. CONSULTING
SIREN: 530699396 Zone Industrielles les Gatines 89170 SAINT-FARGEAUL.C.B.M
SIREN: 510179369 7 rue Gaston Pretot PARC D'ACTIVITES DES COURS CANTONS 25200 MONTBELIARDL.O.V.I
SIREN: 514758887 924 rue de Molpas 59710 MERIGNIESL.T. (LOCATION TRANSPORT)
SIREN: 450034855 21 rue la Boetie 75008 PARISL3A
SIREN: 411464241 23 rue des Garmants 92240 MALAKOFFLA BANQUE D'AFFAIRES
SIREN: 907786974 7 place Vendome 75001 PARISLA BAUME FINANCE
SIREN: 827905514 128 rue la Boetie 75008 PARISLA BELLE BOITE
SIREN: 791522907 10 allée du Port Maillard 44000 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.