Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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GESA
SIREN: 844730960 40 rue Felix Faure 92700 COLOMBESGESCA
SIREN: 484824776 4 avenue Victor Grignard ZAC DU GRAND LAUNAY 76120 LE GRAND-QUEVILLYGESCO
SIREN: 421531633 22 avenue des Pyrenees 31320 VIGOULET-AUZILGESERICK & CO
SIREN: 522804558 45 rue Montorgueil 75002 PARIS 2GEST HOTEL
SIREN: 477831994 4 place du General Leclerc 18000 BOURGESGESTFORM DEVELOPPEMENT
SIREN: 850148933 38 rue Francois Arago ESPACE MERIGNAC PHARE 33700 MERIGNACGESTION DES FOYERS DE PROVINCE - G.F.P
SIREN: 501540231 31 rue Saint Sebastien 13006 MARSEILLEGESTION ET ORGANISATION
SIREN: 498217942 rue des Lilas 3 A 57690 FLETRANGEGESTION MANAGEMENT DE LA PETITE CEINTURE - G M P C
SIREN: 434047114 106 avenue Marx Dormoy CAP SUD 92120 MONTROUGEGESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE CDG EXPRESS
SIREN: 843009754 23 avenue Jules Rimet IMMEUBLE OLYMPE 93200 SAINT-DENISGETCOLLECTIVE
SIREN: 893901967 168 rue des Gros Gres 92700 COLOMBESGETFLUENCE
SIREN: 842437865 13 rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSEGETINSIDE
SIREN: 913526877 7 rue du Pont Guilhemery 31000 TOULOUSEGETLANDY
SIREN: 814421343 52 rue Colonel Grandier-vazeille 33000 BORDEAUXGFI PATRIMOINE
SIREN: 349250605 15 rue Lucien Genuer 85000 LA ROCHE-SUR-YONGGA
SIREN: 428744635 119 rue de Provence 119 A 125 MIN SAINT CHARLES 66000 PERPIGNANGH CONNECTIVE
SIREN: 813025103 5 quai de la Saone 76600 LE HAVREGH INVEST
SIREN: 421437724 26 rue Victorien Sardou 69007 LYONGHISLAIN GIANIEL
SIREN: 351396064 13 rue Gardenat Lapostol 92150 SURESNESGI GROUP CONSULTING
SIREN: 403096910 7 allée de l'Arche FAUBOURG DE L ARCHE 92400 COURBEVOIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.