Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CMCONSEIL SAS
SIREN: 911037554 631 avenue de Milly 74500 NEUVECELLE
CMCP CONSULTING
SIREN: 794059048 14 rue du Vieux faubourg 59800 LILLE
CMD CONSEIL ET GESTION
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CMEM
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CMG ADVISORY
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CMG CONSEIL
SIREN: 492546247 160 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CMG CONSULTING GROUP
SIREN: 841087091 160 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CMI SIGMA
SIREN: 938849536 24 boulevard des Italiens 2-8 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS
CMLEAN
SIREN: 952030526 le Haut Vivier 49080 BOUCHEMAINE
CMM CONSULTING
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CMNR
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CMP CONSEIL
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CMP DEVELOPPEMENT
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CMR CONSULTING
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CMRH
SIREN: 510640022 6 rue Andre Isaia 13013 MARSEILLE 13
CMS - CONTRACT MANAGEMENT SERVICES
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CMT CONSEIL
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CMT+
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CMW CORPORATE FINANCE
SIREN: 502323587 4 rue Plumet 75015 PARIS
CN IMMO
SIREN: 814854519 41 av Joseph Pineau 85330 NOIRMOUTIER EN L'ILE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.