Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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FORVIS MAZARS ACTUARIAT
SIREN: 342405321 45 rue Kleber TOUR EXALTIS 92300 LEVALLOIS-PERRET
FORVIS MAZARS DATA CONSULTING
SIREN: 807927512 45 rue Kleber TOUR EXALTIS 92300 LEVALLOIS-PERRET
FORWARD FINANCE
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FORWARD MANAGEMENT
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FORWARD PARTNERS
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FORWARDS ADVISORY
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FORWARDS INTERNATIONAL HR
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FOSINA
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FOU DE FOOD CONSULTING
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FOUCAULD DE BOSSOREILLE DE RIBOU
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FOUCAULT PARTNERS
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FOUGE INVEST
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FOUL&ES
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SIREN: 827459751 Keizersgracht 241 1016 EA AMSTERDAM
FOUNDERS FACTORY SERVICES
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FOUNDERS FUTURE
SIREN: 834109464 14 rue Favart 75002 PARIS
FOUNDERS VENTURES FRANCE
SIREN: 850104324 128 rue la Boetie 75008 PARIS
FOUR PEES FRANCE
SIREN: 842100398 15 cours Pinteville 77100 MEAUX
FOURREAU & ASSOCIES
SIREN: 910145622 12 rue Jean Jacques Rousseau 92700 COLOMBES
FOX INNOVATION ROBOTS
SIREN: 832792113 24 boulevard Marcel Dassault 64200 BIARRITZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

