Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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ALTIGA
SIREN: 985007061 6 route de Retournac 43590 BEAUZAC
ALTIGAPHARMA
SIREN: 493038798 8 rue Valentin Bousch BATIMENT LAPLACE TECHNOPOLE METZ 2000 57070 METZ
ALTIMAGE
SIREN: 947907994 398 route de la Grive 74540 GRUFFY
ALTIMAX
SIREN: 418666996 17 rue Uranus PARC ALTAIS 74650 CHAVANOD
ALTIME ASSOCIATES
SIREN: 343279972 62 6e avenue 60260 LAMORLAYE
ALTIOS FRANCE
SIREN: 793376716 2 rue Jacques Brel BAT. 3 - METRONOMY PARK 44800 SAINT-HERBLAIN
ALTIOS INTERNATIONAL
SIREN: 423786599 22 rue de la Pepiniere 75008 PARIS
ALTIPARTNER
SIREN: 921168423 144 chemin de la Ferronnerie 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE
ALTIPLANO
SIREN: 444386296 5 avenue Lionel Terray BATIMENT D5 69330 MEYZIEU
ALTIS FORMATION
SIREN: 933582116 49 rue Georges Ducrocq 57070 METZ
ALTITUD RH
SIREN: 821583762 41 avenue Norman Prince 64000 PAU
ALTITUDE
SIREN: 424845949 3 chemin du Pigeonnier de la Cepiere BAT C 1ER ETAGE 31100 TOULOUSE
ALTITUDE 4208
SIREN: 833040132 15 rue Portalis 13100 AIX-EN-PROVENCE
ALTITUDE 920
SIREN: 951826734 66 route du Chinaillon IMMEUBLE LE FLAMBOYANT 74450 LE GRAND-BORNAND
ALTITUDE-TREKKER
SIREN: 834370587 101 rue de l'Eglise 74310 LES HOUCHES
ALTIVE HOLDINGS
SIREN: 529833436 5 rue Royale 75008 PARIS
ALTMAN PARTNERS
SIREN: 793592031 35 boulevard de Bonne Nouvelle 75002 PARIS
ALTMAN SOLON GMBH & CO.KG
SIREN: 847965720 75002 PARIS
ALTODIS DEVELOPPEMENT
SIREN: 819274648 15 rue de Pologne 68170 RIXHEIM
ALTRAISE ADVISORY
SIREN: 844459453 38 rue Jean Mermoz 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.