Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CYRIL JOUANNEAU
SIREN: 480861210 42 rue Commandant Caroline Aigle 93370 MONTFERMEILCYRILLE PETIT CONSEIL
SIREN: 882409873 18 rue Courtade 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCYRILLE ROZE SARL
SIREN: 500795364 24 rue du Docteur Horand 69230 SAINT-GENIS-LAVALCYRTEL
SIREN: 410826960 27 rue Michael Faraday 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXCYRUS CONSEIL
SIREN: 421667221 Leslegot 56890 PLESCOPCYRUS CONSEIL LILLE
SIREN: 501529192 253 bd de Leeds EURALILLE 59000 LILLECYRUS CONSEIL LILLE
SIREN: 501529192 253 bd de Leeds EURALILLE 59000 LILLECYRUS HEREZ
SIREN: 350529111 50 boulevard Haussmann 75009 PARISCYSTEMID
SIREN: 447723529 459 avenue de Verdun 33700 MERIGNACD & D CONSULTING
SIREN: 531279859 11 rue Jean Lurcat 11-13 95100 ARGENTEUILD &D COMMUNICATION
SIREN: 485091128 115 rue Rivay 92300 LEVALLOIS-PERRETD M C
SIREN: 753951425 104 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINED ONLINE
SIREN: 443295076 68 B boulevard Pereire 75017 PARISD PHARMA
SIREN: 435337530 30 rue le Peletier 75009 PARISD&A HOLDING
SIREN: 794055582 100 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINED&CONSULTANTS - DEVELOPPEMENT&CONSEIL
SIREN: 382380244 66 avenue du Maine HERON BUILDING 75014 PARISD&D PERFORMANCES
SIREN: 913428355 Ld Courcy 47370 BOURLENSD'PAIES
SIREN: 509863049 avenue Joseph Cugnot AXE SUD 04100 MANOSQUED-BRANCHE
SIREN: 884323171 2 rue des Behis 54840 BOIS-DE-HAYED-CRYPTA
SIREN: 485201479 38 rue Jean-jacques Rousseau 92500 RUEIL-MALMAISONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.