Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ESFIN PARTICIPATIONS
SIREN: 388506933 12 boulevard de Pesaro CS 10002 92000 NANTERRE
ESG LAB & SOCIETY
SIREN: 908729932 59 rue de Ponthieu BUREAU 562 75008 PARIS
ESISAR - INPG JUNIOR CONSEIL
SIREN: 453238594 50 rue Barthelemy de Laffemas 26000 VALENCE
ESKA CONSEIL
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ESKO DESIGN & BUILD
SIREN: 847538725 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
ESL RIVINGTON
SIREN: 431853530 22 rue Georges Picquart 75017 PARIS
ESLC ENERGIES
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ESMOZ
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ESNAULT PARTICIPATIONS
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ESP DEVELOPPEMENT
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ESPACE GROUP
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ESPACE LIMITED
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ESPCI INNOV
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ESPELIA
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ESPRIMED
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ESPRIT D.PME
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ESPRITSCOLLABORATIFS
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ESQUERUS
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ESR GROUPE
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ESSCOOP
SIREN: 539328393 28 avenue de la Resistance 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.