Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ELYON
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ELYPSE
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ELYSAIR - SERVICES
SIREN: 484136056 5 all du Commandant Mouchotte B519 ORLY 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
ELYSEES CONSULTANTS
SIREN: 392650321 6 rue de Miromesnil 75008 PARIS
ELYUM CONSEIL
SIREN: 888615275 1 square du Cormier 49080 BOUCHEMAINE
ELYXIS
SIREN: 477785976 7 pl Ferrandiere 69003 LYON 3EME
ELZEAR PARTNER
SIREN: 885311944 1100 chemin de-la-verdiere 84000 AVIGNON
EM CONSULTING COMPANY
SIREN: 921772281 2 rue James de Rothschild 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
EM RHEMA FUNDS
SIREN: 988188934 29 rue Tronchet 75008 PARIS
EM'CREA
SIREN: 890484488 6 rue Guillaume Lekeu PEPINA 49100 ANGERS
EMA CONSEIL
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EMA PARTNERS FRANCE
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EMAILAND
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EMASPHERE
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EMAVEA OFFICE
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EMB PARTNERS
SIREN: 952163038 15 rue Mousset-robert 75012 PARIS
EMBELLIE RH CONSEIL
SIREN: 882488836 1 rue Lyautey 75016 PARIS
EMBLO
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EMBTECH CONSULTING
SIREN: 930617709 8 rue de la Charronnerie 93200 SAINT-DENIS
EMC2 CONSULTING
SIREN: 932998339 25 rue Vigne de la Croix 71850 CHARNAY-LES-MACON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.