Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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PGCE
SIREN: 489375394 6 rue Paul Baudry 75008 PARISPGM MEDIA
SIREN: 512749573 5 rue Chaptal 92300 LEVALLOIS-PERRETPH-EVOLUTION
SIREN: 834974842 68 chemin de la Citadelle 38080 L'ISLE-D'ABEAUPHARM & YOU CONSULTING
SIREN: 800073744 32 chemin de la Butte 31400 TOULOUSEPHARMACEUTICAL PRODUCT EVALUATION
SIREN: 419674460 allée Hector Pintus ZI LES NERQUIERES 06610 LA GAUDEPHARMARKET
SIREN: 823892872 92 avenue des Champs Elysees 75008 PARISPHARMELIS
SIREN: 488380742 82 avenue du Maine 75014 PARISPHARMIUM SECURITIES
SIREN: 513775130 229 rue Saint-honore 75001 PARISPHASE 360
SIREN: 984412460 6 Villa de la Croix Blanche 95880 ENGHIEN-LES-BAINSPHENIX SAS
SIREN: 801333808 43 avenue de Clichy 43-45 75017 PARISPHI PARTNERS
SIREN: 980383673 32 rue Roger Salengro 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXPHI-LINK
SIREN: 797681202 31 rue Etienne Marey 75020 PARISPHIDEA
SIREN: 953536505 128 rue Monthyon 97400 SAINT-DENISPHILEAS INTERNATIONAL
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SIREN: 534562574 5972 route de Thorens 74800 LA ROCHE-SUR-FORONPHILEUM
SIREN: 529501066 13 rue Taitbout 13 A 15 75009 PARISPHILIANCE
SIREN: 480842574 2 rue Jean Mermoz IMMEUBLE ARC EN CIEL 91000 EVRY-COURCOURONNESPHILIPPE BRION
SIREN: 501726947 94 boulevard Georges Seurat 92200 NEUILLY-SUR-SEINEPHILIPPE COHEN CONSULTING
SIREN: 529097354 10 Villa des Peupliers 92200 NEUILLY-SUR-SEINEPHILIPPE GOETZMANN &
SIREN: 850178617 14 rue de Dunkerque 75010 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.