Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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AAA PARTNERS
SIREN: 947934709 8 rue de Gorges PLACE ROYALE 44000 NANTES
AAAA
SIREN: 901535492 61 boulevard de la Madeleine 06000 NICE
AASSIST
SIREN: 931911879 place du Raisin 31810 VERNET
AASTRIO
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AATIKO CONSEILS
SIREN: 523313583 78 rue de la Villette 69003 LYON
AATIKO HOLDING
SIREN: 524617941 11 place de la Gare 69210 SAIN-BEL
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SIREN: 894727759 8 avenue de l'Aeroport 47520 LE PASSAGE
AAZ UNION
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AB & ARTHO
SIREN: 505250753 27 rue Jean-jacques Rousseau 75001 PARIS
AB CONSEIL & GESTION
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AB GLOBAL CONSULTING
SIREN: 898257779 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
AB RESEARCH
SIREN: 853792612 4 rue de la Republique 69001 LYON
AB-PARTNER
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AB2 CONSEIL ET FORMATION
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AB2F CONSEIL
SIREN: 904222304 24 rue de l'Expansion 67150 ERSTEIN
AB2P
SIREN: 752998161 36 rue Scheffer 75016 PARIS
AB7 HOLDING
SIREN: 440474005 chemin des Monges 31450 DEYME
ABA CONSULTING
SIREN: 921232112 77 quai du Marechal Joffre 92400 COURBEVOIE
ABAC - FORMATION
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ABACUS
SIREN: 794623207 418 rue du Mas de Verchant 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.