Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ACSAN
SIREN: 421993452 8 rue Henri Rochefort 75017 PARIS 17ACSANTIS
SIREN: 931585830 27 rue Gay-lussac 75005 PARISACSIO CONSEIL
SIREN: 508308517 113 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRETACT
SIREN: 899235337 1052 Rte de la Blanchisserie Lieu-dit le 49280 LA TESSOUALLEACT TECHNOLOGIES
SIREN: 414229526 11 rue de Tauzia 11-19 33000 BORDEAUXACT&PLAY
SIREN: 977492578 7 rue Camille Crespin du Gast 75011 PARIS 11ACT'M ADVISORS
SIREN: 480661826 10 Viaduc John F Kennedy 54000 NANCYACT-ON DATA
SIREN: 802483446 19 rue d'Orleans 92200 NEUILLY-SUR-SEINEACT-ON HRIS
SIREN: 435024369 19 rue d'Orleans 92200 NEUILLY-SUR-SEINEACT4LEADERS
SIREN: 891501504 11 rue Jacqueline de Trie 91640 BRIIS-SOUS-FORGESACT4SKILLS
SIREN: 823359146 200 avenue Jean Jaures 69007 LYONACTAGIS
SIREN: 484372545 24 rue du Petit chateau ROINVILLE SOUS DOURDAN 91410 ROINVILLEACTARUS
SIREN: 440113421 12 rue de Lubeck 75016 PARISACTARUS CAPITAL
SIREN: 903927424 129 rue Servient WORLD TRADE CTER TR OXYGENE 10-12 69003 LYONACTEAM ENR
SIREN: 539767871 1 impasse de Lisieux 31300 TOULOUSEACTECIL
SIREN: 500509302 204 avenue de Colmar IMMEUBLE LE MATHIS 67100 STRASBOURGACTENCIA EXECUTIVE
SIREN: 389585431 16 rue de Turbigo 75002 PARISACTENCY
SIREN: 500309125 32 rue du Bassin d'Austerlitz 67100 STRASBOURGACTENSE
SIREN: 531421675 42 avenue de la Grande Armee 75017 PARISACTEURS & CIE
SIREN: 812299543 5 rue Pierre Semard 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.