Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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COGNITIS GROUP
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COGNITIVE ATLAS
SIREN: 883001034 1 rue du Haras RESIDENCE LORMOY - BATIMENT IDF1 - 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
COGNIZANT BUSINESS CONSULTING
SIREN: 451930572 5 pl de la Pyramide TOUR ARIANE 92800 PUTEAUX
COGNOSCERE
SIREN: 839851870 366 T rue de Vaugirard 75015 PARIS 15
COGYTECH
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COHELIUM
SIREN: 850111089 3 rue Saint-nicolas 2EME ETAGE 76600 LE HAVRE
COHESION PERFORMANCE
SIREN: 789305588 54 rue Saint Maximin 69003 LYON
COHESITY INTERNATIONAL LIMITED
SIREN: 837526433 25-28 North Wall Quay 99136 DUBLIN
COHESIUM MARKETING SOLUTIONS
SIREN: 423192871 87 rue Saint-lazare 75009 PARIS
COHROP
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COJT
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COLABOR
SIREN: 823862420 7 allée Metis 35400 SAINT-MALO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.