Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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INCUBALLIANCE
SIREN: 432077444 42 cours Pierre Vasseur C/O STOP WORKS SACLAY 91120 PALAISEAU
INCUBATEST PAR BGE OUEST HERAULT
SIREN: 750012155 5 rue Paul Langevin ZI DU CAPISCOL 34500 BEZIERS
INCUBATEUR D'ENTREPRISES INNOVANTES - INIZIA
SIREN: 798482097 Lupino Residences du Parc ERBAJOLO 20600 BASTIA
INCUBATEUR ENTREPRISES INNOVANTES F.C.
SIREN: 432856334 18 rue Alain Savary TEMIS INNOVATION 25000 BESANCON
INCUBATEUR PROVENCE COTE D'AZUR
SIREN: 434132650 1047 route des Dolines BUSINESS POLE ALLEE PIERRE ZILLER 06560 VALBONNE
INCUBATEUR REGIONAL POITOU-CHARENTES ETINCEL
SIREN: 433483153 1 rue Prosper Boissonnade BAT B26 BP 10604 86000 POITIERS
INCUBATEUR TREMPLIN
SIREN: 922125190 103 boulevard Macdonald 75019 PARIS
INDEFI
SIREN: 492508080 30 rue la Boetie 75008 PARIS
INDEFI GROUP SARL
SIREN: 794610667 30 rue la Boetie 75008 PARIS
INDEFI PRIVATE EQUITY
SIREN: 500309513 30 rue la Boetie 75008 PARIS
INDEWATT
SIREN: 828142521 130 impasse Louis Bonamici LE GOUVERNEUR A3 83100 TOULON
INDIENATION
SIREN: 947859443 20 avenue Gambetta 78400 CHATOU
INDUS CONSEIL
SIREN: 807435276 15 imp des Bastides 26400 GRANE
INDUSEO
SIREN: 812401131 1 av Pierre Beregovoy 38210 TULLINS
INDUSTRIES DAMBRICOURT
SIREN: 809251291 933 chemin de L’oiseau 42800 SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
INDUSTRY
SIREN: 753095389 55 avenue Marceau 75016 PARIS
INEDY - GB CONSULTING
SIREN: 848132353 33 rue de la Republique 69002 LYON
INELIA
SIREN: 529340986 5 avenue Jean Alfonsea 33270 FLOIRAC
INENSIA
SIREN: 834604787 9 rue Portalis 75008 PARIS
INEOVATION
SIREN: 940165962 4 rue de la Republique 69001 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.