Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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JM DEMEAUTIS
SIREN: 805088713 5 chemin des Muriers 74200 THONON-LES-BAINS
JM INVEST
SIREN: 893394304 88 avenue du General de Gaulle 93170 BAGNOLET
JM2D CONSULTING
SIREN: 790212740 2 allée des Bois 42530 SAINT-GENEST-LERPT
JMB CONSEIL
SIREN: 917779621 10 bd du Lycee LE RONSARD 74000 ANNECY
JMC CONSEIL
SIREN: 932392749 7 cours Tolstoi 69100 VILLEURBANNE
JMCSH CONSEIL
SIREN: 791369408 69 rue de Leval 1ER ETAGE ZONE ECOSPACE BAT A5 59249 AUBERS
JMR SOLUTIONS
SIREN: 942318775 37 rue Saint-leonard 49000 ANGERS
JMS GROUPE
SIREN: 519482103 12 rue Roger Monpezat 31250 REVEL
JN.MC CONSULTING SARL
SIREN: 502772940 63 T rue des Tennerolles 92210 SAINT-CLOUD
JNB DEVELOPPEMENT
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JNCONSEIL GROUP
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JNF HOLDING
SIREN: 882577653 13 rue Victor Bart 78000 VERSAILLES
JNG EXPERT
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JO.CONSEIL
SIREN: 985407360 7 rue Helene Boucher 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
JOAC
SIREN: 383338167 3 rue du Grand Puits 95380 VILLERON
JOANSO
SIREN: 800989642 144 boulevard Haussmann 75008 PARIS
JOB MENTOR
SIREN: 930639448 61 rue de Lyon 75012 PARIS
JOB-STAGING
SIREN: 918150863 26 rue de Kerhuillieu 56860 SENE
JOB2BEDONE PARTNERS FRANCE
SIREN: 883099095 23 rue de Choiseul 75002 PARIS
JOBDEAL
SIREN: 819519067 64 bd de Cambrai 59100 ROUBAIX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.