Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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VENDOME CONSEIL
SIREN: 393159959 28 cours Albert Ier 75008 PARISVENDOME CONSEILS
SIREN: 813538261 143 boulevard Haussmann 75008 PARISVENDOME CORPORATE
SIREN: 501394043 35 rue Saint Simon 69009 LYONVENDOME EDUCATION
SIREN: 880507686 61 rue Pierre Charron 75008 PARISVENE RECRUTEMENT
SIREN: 498423714 61 rue du faubourg Montmartre 75009 PARISVENTIS
SIREN: 451443873 3 place aux Bleuets 59800 LILLEVENTORIS SOLUTIONS
SIREN: 494550189 264 boulevard Godard 33300 BORDEAUXVENTURIS CONSULTING GROUP SAS
SIREN: 824272587 10 pl Vendome 75001 PARIS 1VEOLIA MIDDLE EAST
SIREN: 505190801 21 rue la Boetie 75008 PARISVERDI CONSULTING
SIREN: 807649702 3 rue Verdi 75016 PARISVERDOSO S.A.S.
SIREN: 789095999 39 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARISVEREDIS CONSEIL
SIREN: 512326117 6 rue du Marechal Joffre 78000 VERSAILLESVEREDIS CONSEIL
SIREN: 512326117 6 rue du Marechal Joffre 78000 VERSAILLESVERIFDIPLOMA
SIREN: 752994343 8 rue Albert Joly 78000 VERSAILLESVERIFIMMO
SIREN: 413848953 8 rue du Milan Noir ZAC DE BREHADOUR 44350 GUERANDEVERMANDOIS GASTRONOMIE
SIREN: 489122002 28 rue de la Sous-prefecture 02100 SAINT-QUENTINVERSIONORIGINALE
SIREN: 440526234 129 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEVERSO REUNION
SIREN: 519541411 8 rue de l'Amitie IMMEUBLE THALES 97490 SAINT-DENISVERTICAL FACTORY
SIREN: 505330423 6 rue du General Clergerie 75016 PARISVERTICAL RH
SIREN: 444734354 4 rue Louis Bleriot 44700 ORVAULTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.