Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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HETEAU CONSEILS ET ASSOCIES
SIREN: 818502098 12 rue Bernadette 44300 NANTES
HETIAM
SIREN: 750342545 71 av des Ternes 71/73 75017 PARIS 17
HETZI
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HEURE ET CAS
SIREN: 349565879 3 rue de la Chaume du Poids de Fer 18320 JOUET-SUR-L'AUBOIS
HEUREUX QUI COMMUNIQUE
SIREN: 500126040 7 place Jules Ferry 76600 LE HAVRE
HEVA
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HEXA PARIS
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HEXA PATRIMOINE
SIREN: 512655861 38 lotissement la Vignasse 48100 BOURGS SUR COLAGNE
HEXALEAD
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HEXALIANCE
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HEXAQUARKS
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HEYINVEST
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HEYLY CONSEILS
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HEYTENS GROUPE
SIREN: 501676068 4 B rue du Moulin de Lezennes BATIMENT A 59260 LEZENNES
HEZARD & ASSOCIES
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HFLA
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HI BRIDGE
SIREN: 907749766 3 rue du Centre 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
HI CONSULTING
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HI'TECH
SIREN: 839083581 550 B route de Salles 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
HIBYRD
SIREN: 439823568 37 rue du Charme LES CHAMPS 37380 MONNAIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.