Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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BGI CONSULTING
SIREN: 830941290 58 rue de Monceau 75380 PARIS CEDEX 08 75008 PARIS
BGIX
SIREN: 908126543 6 allée du Bois Gazet 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
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BH SERVICES
SIREN: 852966969 35 rue des Cailloux 92110 CLICHY
BHA MANAGEMENT
SIREN: 900510157 463 Rte de Bergerac 24130 EYRAUD-CREMPSE-MAURENS
BHI CONSULTING
SIREN: 911149367 Lamberdiere 61410 LA FERTE MACE
BHM CONSULT
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BHT CONSULTING
SIREN: 839952280 5 avenue de L’arc 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
BIANCA
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BIBO VINO DEVELOPPEMENT
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BICOME CONSULTING
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BIEN COMMUN ADVISORY
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BIEN FAIRE
SIREN: 922553508 12 rue Philippe de Girard 75010 PARIS
BIENS SURS
SIREN: 834830317 5 chemin de l'Octroi 38200 VIENNE
BIG CENTER CARS
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BIG DATA SANTE
SIREN: 839370681 48 boulevard Lelasseur 44000 NANTES
BIG DEV
SIREN: 809442577 2 rue Alexis de Tocqueville 78000 VERSAILLES
BIG FERNAND FRANCHISE
SIREN: 944433424 118 rue de Rivoli 75001 PARIS
BIG FISH FINANCES
SIREN: 931611917 5 chemin de Lalette 65420 IBOS
BIG IDEA VENTURES FRANCE
SIREN: 905185674 229 rue Saint-honore 75001 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

