Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CECOP-RH
SIREN: 793674417 avenue des Hauts Grigneux HORIZON 2000 MACH 2 76420 BIHORELCECOPAR
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SIREN: 421369869 112 avenue Kleber 75016 PARISCEDRUS PARTNERS
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SIREN: 533438313 34 rue de Huiry 77860 QUINCY-VOISINSCEEI MULTIPOLAIRE DES BOUCHES DU RHONE
SIREN: 392640405 le Petit Arbois Bas 13080 AIX EN PROVENCECEFEMO
SIREN: 832598916 548 route de Moirans 26270 CLIOUSCLATCEFORAS (CENTRE D ETUDE FORMATION ASSISTANCE TECHNIQUE EN SECURITE)
SIREN: 417704160 4 rue de Chatillon LA RIGOURDIERE 35510 CESSON-SEVIGNECEGEDIM SRH MONTARGIS
SIREN: 752466805 326 rue du Gros Moulin 45200 AMILLYCEGID TALENT MANAGEMENT
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SIREN: 485348429 7 B allée Longchene 69230 SAINT-GENIS-LAVALCELIA PONCELIN
SIREN: 807814652 6 rue Dumeril 75011 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.