Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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DABOU CONSULTING
SIREN: 791258023 7 rue de Montyon 75009 PARIS
DACKER
SIREN: 842045601 35 rue des Petits Champs 75001 PARIS
DACO
SIREN: 822507307 249 av du President Wilson 93200 SAINT-DENIS
DACQUIN CONSULTING
SIREN: 921412235 63 avenue de la Concorde 78500 SARTROUVILLE
DAESIGN
SIREN: 441064193 7 imp des Prairies ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECY
DAFGES
SIREN: 842250045 53 rue du Rendez-vous 75012 PARIS
DAFNE SEVELY
SIREN: 923677850 5 rue Jules Michelet 11000 CARCASSONNE
DAGHER TRADING
SIREN: 530293562 9 rue des Gate Ceps 92210 SAINT-CLOUD
DAIWA CORPORATE ADVISORY
SIREN: 391636701 17 rue de Surene 75008 PARIS
DAKOTA CONSEIL
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DALSACE FRERES
SIREN: 334344595 8 rue Chabanais 75002 PARIS
DAMA CONSULTING
SIREN: 800952038 712 Rte de Villaret 74370 FILLIERE
DAMIEN WACHE SASU
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DAN HALL
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DANA HUMAN CAPITAL
SIREN: 790220438 21 rue du Mont Thabor 75001 PARIS
DANCYTHI
SIREN: 492754080 281 rue Laverlochere ZI DE L ABBAYE 38780 PONT-EVEQUE
DANEM PEOPLE FRANCE
SIREN: 848010666 40 avenue Georges Pompidou 40-42 69003 LYON
DANIEL DIB
SIREN: 880555305 185 chemin de l'Adret 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
DANILO FAGGIONI
SIREN: 517653408 138 rue du Jeu de Mail des Abbes RES LE JEU DE MAIL BAT C 34000 MONTPELLIER
DANITIS
SIREN: 514089945 88 avenue des Ternes 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.