Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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COMPANY PARTNERS
SIREN: 502732431 79 rue Orfila 75020 PARIS 20
COMPASS LABEL
SIREN: 833914633 5 rue Joanes 75014 PARIS
COMPETENCES 44
SIREN: 524572880 27 rue de la Vriere 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
COMPETENCES PHENIX
SIREN: 799460910 108 boulevard des Belges 44300 NANTES
COMPETENCES TEMPS PARTAGE 47
SIREN: 407492511 13 rue Raspail 47000 AGEN
COMPETENS
SIREN: 424900355 91 B rue General Mangin 38100 GRENOBLE
COMPETENTIAE
SIREN: 822878096 503 rue de Savigny 45640 SANDILLON
COMPETIS
SIREN: 450192307 133 avenue Aristide Briand 68200 MULHOUSE
COMPETITIVIA
SIREN: 831604509 26 av Roul APPT 104 - BAT A2 33400 TALENCE
COMPLEO RH
SIREN: 842129629 11 rue des Oceanides 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
COMPLEO TECHNOLOGIES
SIREN: 825194244 110 Esplanade Du Général De Gaulle 92400 COURBEVOIE
COMPLIANCE & CO
SIREN: 909832776 2 allée Saint Martin 94370 SUCY-EN-BRIE
COMPLIANCE ASSISTANCE
SIREN: 532029311 14 B rue de la Voute 75012 PARIS 12
COMPLIANCE INTERNATIONAL
SIREN: 849151311 44 avenue du 8 Mai 1945 29730 TREFFIAGAT
COMPLIANCE IT LEGAL CONSULTING
SIREN: 521328328 20 B rue Louis Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
COMPLIANCE LAB
SIREN: 945361459 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
COMPLYA
SIREN: 843577941 24 rue Gabriel Peri 94320 THIAIS
COMPROD
SIREN: 988951216 6 place du President Thomas Woodrow Wilson 31000 TOULOUSE
COMPTA CENTER
SIREN: 498163450 503 Montee des Cannes 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON
COMPTALIANS
SIREN: 830933222 25 Lot les Hauts de Morne-bourg 97170 PETIT-BOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.