Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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QUADRA CONSULTANTS
SIREN: 402399497 25 rue Louis le Grand 75002 PARIS
QUADRAL IMMOBILIER D'ENTREPRISE
SIREN: 892151895 3 place du Roi George 57000 METZ
QUADRAPOL
SIREN: 524121308 Wyslouchow 38 1 UL AMBROZEGO GRABOWSKIEGO 13 6 00000 31126 KRAKOW
QUADRATURE
SIREN: 494216773 1 rue de Caumartin 75009 PARIS
QUADRIGAT
SIREN: 422061432 38 avenue de L’hippodrome 14000 CAEN
QUALEES
SIREN: 519953020 10 rue Bleue 75009 PARIS
QUALEFFICIENS
SIREN: 807830989 52 rue du General de Gaulle 85310 RIVES DE L'YON
QUALETIQ CONSEIL
SIREN: 490814548 1008 chemin des Romains BATIMENT 7 14340 BEAUFOUR-DRUVAL
QUALI-AUDIT
SIREN: 484239637 45 rue de Paris 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
QUALIA CONSEILS
SIREN: 789450509 10 rue de la Boussiere 39200 AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE
QUALIACT
SIREN: 880977129 50 avenue Laplace 94110 ARCUEIL
QUALIGRAM
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QUALINOVE
SIREN: 398535781 1 rue de Mailly L'APOGEE 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
QUALIRETRAITE
SIREN: 525289237 8 rue de la Coulee 72190 SAINT-PAVACE
QUALISOCIAL
SIREN: 801441338 1 rue d'Enghien 1-3 75010 PARIS
QUALIT'AIR
SIREN: 421851460 av avenue de l'Aulouze PARC D'ACTIVITE EUROLACQ 64170 ARTIX
QUALITELIS.COM
SIREN: 510459373 81 B rue de Bellevue 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
QUALYSSEN CONSEIL
SIREN: 908883994 1 rue Emile Coulaudon 63510 AULNAT
QUANTADS
SIREN: 891842056 38 rue Roger Salengro 92150 SURESNES
QUANTALYS FRANCE
SIREN: 494292055 15 rue de la Banque 75002 PARIS 2
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.