Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CELIA PONCELIN
SIREN: 807814652 6 rue Dumeril 75011 PARISCELINE MOREAU
SIREN: 494331556 29 rue de Lorient IMMEUBLE PAPYRUS 35000 RENNESCELLANCE
SIREN: 818246381 106 avenue Jean Jaures 69007 LYONCELSIOUS
SIREN: 838762078 142 route des Quarts 74320 SEVRIERCELSIUS LIVE FIT FRANCE
SIREN: 932170137 4 rue de Marivaux 75002 PARISCELTIC GLOBAL SERVICES
SIREN: 423234673 ZA de Croas An Neizic 29800 SAINT-THONANCELTIUM
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SIREN: 421347204 2 rue du Verseau ZONE SILIC 94150 RUNGISCENON LES HEURES CLAIRES
SIREN: 843840505 15 rue Aristide Briand 33150 CENONCENTAURUS HOSPITALITY MANAGEMENT
SIREN: 501865729 50 rue Taitbout 75009 PARISCENTENIUM FRANCE
SIREN: 519098669 11 avenue Philippe-auguste 75011 PARISCENTRAL COST
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SIREN: 320497712 4 rue de L’equerre ZIL DU LINKLING 57100 THIONVILLECENTRALE SERVICE CONSULTING
SIREN: 502523947 quai Professeur Emile Vayssiere RESIDENCE LA BRISE 13620 CARRY-LE-ROUETCENTRALE-PME.COM
SIREN: 454060971 213 rue de Gerland BAT I LES JARDINS D'ENTREPRISE 69007 LYONCENTRE AFFAIRES GESTION ET CONSEILS
SIREN: 494725153 chemin de la Madrague Ville 171 BIS 13002 MARSEILLECENTRE D'ESSAI A L'ENTREPRENEURIAT DU ROSEAU
SIREN: 502293939 20 avenue Jean Rostand 60000 BEAUVAISCENTRE D'ETUDE DE LOGICIEL
SIREN: 308950260 54 rue de Paradis 75010 PARIS 10CENTRE D'INITIATIVE ET DE DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES DE L'AGGLOMERATION DE LISIEUX
SIREN: 389754029 chemin de la Thillaye 14100 LISIEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.