Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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EVOLU-ON
SIREN: 842610578 chateau de Torcy 71210 TORCY
EVOLUANCE - RAMBOATIANA
SIREN: 531763423 28 rue du Portail 36000 CHATEAUROUX
EVOLUJOB
SIREN: 502909518 24 rue Garnier Pages 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
EVOLUNIUM CONSEIL
SIREN: 497767434 64 E rue Sully BATIMENT HOPE 21000 DIJON
EVOLUPERF
SIREN: 815206172 37 rue des Archers 91310 MONTLHERY
EVOLUTION CONSULTING
SIREN: 522212174 ZA de l'Ile 74910 SEYSSEL
EVOLUTION ENERGIE
SIREN: 524834447 8 passage Brulon 75012 PARIS
EVOLUTION ENERGIE
SIREN: 524834447 8 passage Brulon 75012 PARIS
EVOLUTION PARTNERS SAS
SIREN: 880617162 54 avenue Hoche 54-56 75008 PARIS
EVOLUTION SASU
SIREN: 909170862 13 rue Copernic 44000 NANTES
EVOLUTIS RESSOURCES HUMAINES
SIREN: 437844723 483 avenue Jean Prouve VILLE ACTIVE 30900 NIMES
EVOLUTRANS
SIREN: 444543649 18 rue de Madrid TECHNIPARC DU CHESNES OUEST BATIMENT A 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
EVOLVE CONSEIL
SIREN: 814662847 35 rue des Amidonniers 31000 TOULOUSE
EVOLVE HOSPITALITY
SIREN: 483608014 65 rue de la Paix CHEZ FIDEM DOM - GUSTAVIA 97133 SAINT BARTHELEMY
EVOLVIO
SIREN: 788884559 8 avenue Daniel Lesueur 75007 PARIS
EVOLY CONSULTING
SIREN: 750664336 314 all des Noisetiers BAT C 69760 LIMONEST
EVOOQ FRANCE SAS
SIREN: 883094245 16 rue de Magdebourg 75016 PARIS 16
EVOQUAP
SIREN: 894017805 75 avenue Amiral de Grasse 06530 PEYMEINADE
EVOYA CONSEILS
SIREN: 884201427 35 allée des Impressionnistes BATIMENT LE CEZANNE 93420 VILLEPINTE
EVYSEM
SIREN: 454067315 160 chemin de Cachene 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.