Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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POINTCARRE
SIREN: 804112159 20 B rue Gabriel Peri 93200 SAINT-DENISPOLARIA
SIREN: 804695377 29 rue du Pere Gwenael 29470 PLOUGASTEL-DAOULASPOLARIS CORPORATE FINANCE
SIREN: 940912934 11 rue Antonin Mercie 31000 TOULOUSEPOLE AGROALIMENTAIRE LOIRE ET ALENTOURS
SIREN: 509270484 22 rue Paul Petit 42100 SAINT-ETIENNEPOLE DE COMPETITIVITE NUTRITION.SANTE.LONGEVITE.
SIREN: 488727363 310 av Eugene Avinee G.I.E EURASANTE 59120 LOOSPOLE ECO-CONCEPTION ET MANAGEMENT DU CYCLE DE VIE
SIREN: 512513458 57 cours Fauriel 42100 SAINT-ETIENNEPOLITEIA
SIREN: 827515255 17 rue Royale 69001 LYONPOLYAXES
SIREN: 501746580 avenue de L’europe TOUR EUROPA 94320 THIAISPOLYCONSEIL
SIREN: 352855993 2 rue Rougemont 14/16 BD POISSONNIERE 75009 PARISPOLYPUS
SIREN: 833190473 88 rue Merciere 69002 LYONPOLYTECHNIQUE VENTURES
SIREN: 879365161 12 rue de Poitiers 75007 PARISPOLYTEL CONSEIL
SIREN: 383747466 31 rue Daniel Llacer 69100 VILLEURBANNEPOMLO
SIREN: 752699967 4 B avenue du General de Gaulle 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEPOMOH
SIREN: 901718957 58 avenue du Littoral 44380 PORNICHETPONTOON
SIREN: 323962092 2 rue Henri Legay 69100 VILLEURBANNEPOOLOOP
SIREN: 839170578 80 rue Borde 13008 MARSEILLEPOP
SIREN: 491760898 3 rue des Clairieres 44840 LES SORINIERESPOP FOR YOU
SIREN: 523106805 26 rue Laffitte 75009 PARISPOPPINS MGMT
SIREN: 849334461 4 Lulardiere 28220 VALD'YERREPOPPY LEGG
SIREN: 800277774 51 boulevard President Wilson C/O M. LUKE WAIBEL, RES. LA MARINA 06600 ANTIBESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.