Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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AATIKO HOLDING
SIREN: 524617941 11 place de la Gare 69210 SAIN-BELAB RESEARCH
SIREN: 853792612 4 rue de la Republique 69001 LYON 1ERAB2F CONSEIL
SIREN: 904222304 24 rue de l'Expansion 67150 ERSTEINAB2P
SIREN: 752998161 36 rue Scheffer 75016 PARISAB7 HOLDING - CPI
SIREN: 440474005 chemin des Monges 31450 DEYMEABACUS
SIREN: 794623207 418 rue du Mas de Verchant 34000 MONTPELLIERABALON
SIREN: 531973899 23 rue de Berri 75008 PARIS 08ABALONE GROUP SARL
SIREN: 898983887 5 rue Jean de BeckABAM
SIREN: 930528005 168 rue Pierre Et Marie Curie LE RONSARD 73290 LA MOTTE-SERVOLEXABAQ CONSEIL EN MANAGEMENT
SIREN: 403419930 24 rue Benoit Bennier LES BUREAUX VERTS 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSABC ARBITRAGE
SIREN: 400343182 18 rue du Quatre Septembre 75002 PARISABC PARTICIPATIONS
SIREN: 519156517 50 boulevard de la Saussaye 92200 NEUILLY-SUR-SEINEABCSR
SIREN: 823648167 25 rue de Ponthieu 75008 PARISABEKA
SIREN: 838918795 6 rue des Bateliers 92110 CLICHYABELAN
SIREN: 532819158 2 Traverse de la Cortesine 13100 AIX-EN-PROVENCEABELIUM COLLECTIVITES
SIREN: 421720244 4 rue du Clos de l'Ouche 35730 PLEURTUITABF DECISIONS
SIREN: 444979280 1 impasse du Palais 37000 TOURSABG - 3D
SIREN: 814040929 38 rue Aristide Briand 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIREABGI FRANCE
SIREN: 490817897 52 quai Rambaud 69002 LYONABINGTON ADVISORY
SIREN: 798092086 16 rue de Monceau 75008 PARIS 8FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.