Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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DXGO
SIREN: 528766579 281 Chaussee Jules Cesar 95250 BEAUCHAMPDYMASCO
SIREN: 853714483 2 rue de Montribloud 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEDYN'EXPERTS
SIREN: 810937441 547 quai des Moulins ESPACE DON QUICHOTTE 34200 SETEDYNABUY
SIREN: 509836037 5 rue de Saint Nazaire 44800 SAINT-HERBLAINDYNAFIN CONSULTING FRANCE
SIREN: 821657376 9 rue Rouget de Lisle 9-15-L'AMIRAL 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXDYNAFIN CONSULTING PAYMENTS
SIREN: 818269151 15 rue Rouget de Lisle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXDYNAFLEX
SIREN: 808335749 10 boulevard du Zenith 44800 SAINT-HERBLAINDYNAMEANS
SIREN: 884864828 270 rue Saint-jacques S/C INTERMINES 75005 PARISDYNAMIC WORKPLACE
SIREN: 847594009 16 rue Washington 75008 PARISDYNAMISSIONS
SIREN: 818730319 6 avenue Gambetta 25200 MONTBELIARDDYNERGIE
SIREN: 490474343 1 place Giovanni Da Verrazzano 1-3 69009 LYONDYVEM
SIREN: 805052933 13 rue la Perouse NOVAPULS 44000 NANTESDZA
SIREN: 388891186 137 rue de l'Universite 75007 PARISDZETA CONSEIL
SIREN: 511062515 21 rue des Pyramides 75001 PARISE B TRANS ASSISTANCE
SIREN: 384651204 le Fonteny 44220 COUERONE-AXESS
SIREN: 504194259 194 avenue de la Gare Sud de France FONT DE LA BANQUIERE 34970 LATTESE-CSGRC
SIREN: 913564209 4 allée du chateau 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEE-CUBE STRATEGY CONSULTANTS
SIREN: 513700161 8 rue Royale 75008 PARISE-EVENT ODYSSEY
SIREN: 501680334 2 rue Poullain Duparc 35000 RENNESE-KONSEIL
SIREN: 819825670 82 rue de la Joncquiere 59310 COUTICHESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.