Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CREITVITY CONSULTING
SIREN: 912352275 46 avenue Maurice Berteaux 94420 LE PLESSIS-TREVISE
CRELIANCE
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CREMA-CONCEPT-CONSULTING (CCC)
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CRESCENDO
SIREN: 510290786 23 rue du Champ de Foire 61100 FLERS
CRESCENDO FINANCE
SIREN: 753689363 29 rue Marbeuf 75008 PARIS
CRESCENDO MANAGEMENT
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CREW TARNOS
SIREN: 791139025 31 rue Ernest Renan 22220 TREGUIER
CRIBLE
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CRICURYON
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CRISALYDE
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CRISMAT
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CRISTAL
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CRISTAL
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CRISTAL EVENTS
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CRITERE FINANCE
SIREN: 428968002 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
CRITIAS
SIREN: 828303537 29 av Paul Santy 69130 ECULLY
CROFTHAWK ASSOCIATED LTD
SIREN: 494000789 Suite 5 Brogdale Horticultural
CROISSANCE
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SIREN: 502155401 1240 chemin de Granet LE PEY BLANC LE MASGRANIAN 13090 AIX-EN-PROVENCE
CROISSANCE CONSEILS
SIREN: 481955144 194 rue de Courcelles 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.