Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ANDRE BENTZE CONSEIL
SIREN: 980668115 49 rue des Panloups 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ANDREE LEJEUNE
SIREN: 812741361 1460 Che Belmontet 82230 LA SALVETAT-BELMONTET
ANDREW MAC THOMAS
SIREN: 814421137 28 cours Albert Ier 75008 PARIS
ANDROID2EE
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ANEVA NDEMA
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ANEWWORLD
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ANEXTS
SIREN: 752483545 40 rue de la Traversiere 69480 LUCENAY
ANFU CONSULTING
SIREN: 900002940 22 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS
ANG CONSEIL & TRANSITION
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ANGE DEVELOPPEMENT
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ANGEL CONSEIL
SIREN: 793589292 48 bd de Vaugirard 75015 PARIS 15
ANGEL GASPARD-FAUVELLE
SIREN: 882599764 94320 THIAIS
ANGEL IMPACT SOCIETY
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ANGELINSIGHT
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ANGELLA IBRAHIM RIVIERE
SIREN: 979109667 20 allée Louise Michel 71100 CHALON-SUR-SAONE
ANGELOR
SIREN: 499083657 10 rue Marc-antoine Petit 69002 LYON
ANGELS STRATEGIC CAPITAL
SIREN: 988874533 16 rue de Turbigo 75002 PARIS
ANGELS STRATEGIC CAPITAL
SIREN: 988874533 16 rue de Turbigo 75002 PARIS
ANGERIS
SIREN: 482042405 87 boulevard Haussmann 75008 PARIS
ANGLO AMERICAN GROUP
SIREN: 414377432 Wakefield United Kingdom
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.