Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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AM GLOBAL STRATEGY
SIREN: 828558833 34 rue de la Tannerie 28000 CHARTRES
AM GROUP
SIREN: 480837475 1 avenue Aristide Briand 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
AM PATRIMOINE ET CONSEIL
SIREN: 949246946 58 rue de Monceau CS 48756 75380 PARIS CEDEX 08 75008 PARIS
AM&A CONSULTING
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AM+DA
SIREN: 808040844 6 rue de Lesseps 75020 PARIS 20
AMA CONSULTING
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AMADEUS
SIREN: 518421466 41 rue de la Decouverte CS 37621 - 31670 LABEGE
AMADOU NIANG
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AMALA
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AMALTHEE
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AMANDINE HUGON
SIREN: 918675000 12 Che de Pomponey 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
AMANN CONSEILS
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AMARA CONSULTING
SIREN: 823002480 37 rue Jean Jacques Rousseau 93200 SAINT-DENIS
AMARACH
SIREN: 879507556 42 rue du Plessis de Grenedan 44000 NANTES
AMARANTE ESPACE
SIREN: 500629357 6 rue du General de Larminat 75015 PARIS
AMARANTE INTERNATIONAL
SIREN: 499655967 6 rue du General de Larminat 75015 PARIS
AMARENCO CREOLE ENERGIE
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AMARENCO MONTELIMAR
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AMAREXIA
SIREN: 500296967 11 rue Claude Chahu 75016 PARIS
AMARIE
SIREN: 490067006 15 rue Maurice Clavel 34200 SETE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.