Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CABINET CONSEIL EXACO
SIREN: 389905662 5 B rue Theodore Hamont 75012 PARIS 12CABINET DE CONSEIL ADMINISTRATIF
SIREN: 421941568 avenue de Dunkerque (lomme) 750 C 59000 LILLECABINET DE CONSEIL DIVITIAE
SIREN: 909389298 81 rue de France C/O REGUS 06000 NICECABINET DE CONSEIL ET D'AUDIT LA PRUDENCE SAS
SIREN: 922471123 311 route de Didier 311 97200 FORT-DE-FRANCECABINET DE RECRUTEMENT OSTERWEL & CO
SIREN: 904583523 621 avenue Blaise Pascal 77550 MOISSY-CRAMAYELCABINET ESSENTIEL
SIREN: 813343522 20 rue de Compiegne 60350 VIEUX-MOULINCABINET FD
SIREN: 443144589 110 rue du Prof Antonin Balmes 34000 MONTPELLIERCABINET FROMENTAL-PACCARD & ASSOCIES
SIREN: 382279081 58 avenue Marechal Foch 69006 LYONCABINET HALBOUT CLERFEUILLE
SIREN: 410358683 les Hauts Closeaux 10 LES HAUTS CLOSEAUX 37210 VERNOU-SUR-BRENNECABINET HAUTIER
SIREN: 519023725 20 rue de la Liberte 06000 NICECABINET LAMY ENVIRONNEMENT
SIREN: 903981181 121 rue Pierre Corneille 69003 LYONCABINET LE GUEN MAILLET
SIREN: 803462159 3 impasse de la Vigie 35400 SAINT-MALOCABINET M
SIREN: 983412255 172 chemin des Fonts 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCABINET MERENGONE ET ASSOCIES
SIREN: 533987293 11 B rue Gubernatis 06000 NICECABINET MICHEL KLOPFER
SIREN: 385019351 4 rue Galilee 75016 PARISCABINET MONTPARNASSE
SIREN: 820566370 8 boulevard du Montparnasse 75015 PARISCABINET PATRIMOINE ET GESTION
SIREN: 438532681 1 rue Docteur Chaussier 21000 DIJONCABINET PAUK&ASSOCIES
SIREN: 751521998 1 rue Marie Anne de Bovet 57000 METZCABINET PREMIER FEVRIER
SIREN: 810684472 20 av Paul Doumer 59130 LAMBERSARTCABINET QUINTRIC & ASSOCIES
SIREN: 502367881 rue de la Terre Adelie PARC EDONIA - BAT L 35760 SAINT-GREGOIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.