Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ARCHAMBAULT BOATS
SIREN: 682011895 18 rue d'Arras 18 - 22 92000 NANTERRE
ARCHEMIA CONSULTING
SIREN: 812701340 58 rue des Bancaous 13320 BOUC-BEL-AIR
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SIREN: 880561758 17 rue Jean Moulin 59175 TEMPLEMARS
ARCHERY STRATEGY CONSULTING
SIREN: 790257372 14 rue la Boetie 75008 PARIS
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SIREN: 933467847 14 rue la Boetie 75008 PARIS
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SIREN: 925297384 4 route de la Boulaye 28170 FAVIERES
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SIREN: 840090401 63 rue de Chezy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
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SIREN: 833042765 15 rue Brig Alsace Lorraine 67000 STRASBOURG
ARCHIPEL
SIREN: 938409083 110 rue de Fontenay CS20010 94303 VINCENNES CEDEX 94300 VINCENNES
ARCHIPEL
SIREN: 481040236 25 rue Poliveau 75005 PARIS
ARCHIPEL & CO
SIREN: 821943941 111 rue Saint-maur 111-113 75011 PARIS
ARCHIPRATIQUE
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ARCHON GROUP FRANCE
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ARCOLE INDUSTRIES
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SIREN: 811884642 3 rue Louis Boilly 75016 PARIS
ARCWIDE FRANCE
SIREN: 908569486 1 Passerelle des Reflets TOUR CBX 92400 COURBEVOIE
ARDAGH GROUP
SIREN: 493117469 Zutphenseweg 51051
ARDANTI &
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ARDAVON
SIREN: 848321204 9 avenue Lucien Servanty 31700 BLAGNAC
ARDEOTIS CONSULTING
SIREN: 851054809 142 rue de Rivoli 75001 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.