Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ED FORMATION ET CONSEIL
SIREN: 942089640 30 rue du Pradet 32600 L'ISLE-JOURDAIN
ED IN TECH
SIREN: 948557939 4 rue Albert Camus 51430 BEZANNES
ED&CO
SIREN: 839616547 10 avenue du Marechal Juin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
EDAG CAPITAL
SIREN: 847798196 9 avenue de Suffren 75007 PARIS
EDAIS CONSEIL
SIREN: 888059680 18 B rue de Verdun 37300 JOUE-LES-TOURS
EDC - ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL
SIREN: 529284531 11 route des Vosges 54300 REHAINVILLER
EDCF VILLARON
SIREN: 498252154 3 rue Poincare CHEZ CENTRE D'AFFAIRES POINCARE 06000 NICE
EDCOM
SIREN: 491369591 23 rue du Bignon 35135 CHANTEPIE
EDCS
SIREN: 800937963 le Sagnas 46150 BOISSIERES
EDDU
SIREN: 915373468 16 B avenue de Palaminy 31220 CAZERES
EDELVI EXECUTIVE
SIREN: 840492516 116 promenade de la Plage 06800 CAGNES-SUR-MER
EDELWEISS
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EDEN AUTO SERVICES
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EDENCOS
SIREN: 498851096 1 place Saint Nizier 69001 LYON
EDENRED FLEET AND MOBILITY SAS
SIREN: 834181836 14 boulevard Garibaldi 14-16 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
EDERN
SIREN: 815379276 10 rue de Penthievre NCI ETOILE WAGRAM 75008 PARIS
EDGAR PEOPLE
SIREN: 801381856 28 rue de Berri 75008 PARIS
EDGARD & ROCH CONSULTING
SIREN: 484599592 67 rue Pixerecourt 75020 PARIS
EDGARD DEVELOPPEMENT
SIREN: 434816930 19 rue Edouard Vaillant 37000 TOURS
EDGE & CO
SIREN: 505291252 14 rue du Nord 92160 ANTONY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.