Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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CONVERGENCE BUSINESS SOLUTIONS
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CONVERGENCE FINANCE RHONE ALPES
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CONVERGENCE S.A.S
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CONVIVIALE FORMATION
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COOP'ALPHA - COOPERATIVE D'ACTIVITES ET D'EMPLOI 33
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COOPACTIVE
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COOPANAME
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COOPER TIRE AND RUBBER COMPANY FRANCE SARL
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COOPERATION MANNERS
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COOPERATIVE D ACTIVITES ET D EMPLOI - COOPERATIVE DE LIAISONS DES ACTIVITES ET DES RESSOURCES ARTISTIQUES
SIREN: 494238785 13 rue Santeuil 1ER ETAGE 75005 PARIS
COOPERATIVE D'ACTIVITE ET EMPLOI POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CREATIVITE ET DE L'INNOVATION
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COOPERATIVE D'ENTREPRENEURS AU SERVICE DES PARTICULIERS 83
SIREN: 988859971 rue Picot ESPACE CARROUSEL 83000 TOULON
COOPILOTE
SIREN: 442981403 10 avenue Leon Blum 25200 MONTBELIARD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.