Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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DENTRESSANGLE MID & LARGE CAP
SIREN: 824437206 30 B rue Sainte Helene 69002 LYON 2EME
DENTSU EXPERTISE & CONSULTING
SIREN: 384342424 67 av de Wagram 75017 PARIS 17
DEOMENOS CONSEIL
SIREN: 489847202 31 rue de Fleurus 75006 PARIS
DEONTOLOGIE ET COMPLIANCE DES MARCHES FINANCIERS
SIREN: 501734982 20 rue Brunel 75017 PARIS 17
DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES
SIREN: 481650075 2000 route des Lucioles THALES B SOPHIA ANTIPOLIS 06410 BIOT
DEREGNAUCOURT GOULVEN CONSEIL ET MANAGEMENT
SIREN: 500513296 105 rue President Edouard Herriot 69002 LYON
DERMOSCIENCES FRANCE
SIREN: 507866283 15 chemin des Presses 06800 CAGNES-SUR-MER
DES CLICS
SIREN: 815093653 2 allée des Ramiers 13800 ISTRES
DES ENJEUX ET DES HOMMES
SIREN: 801390261 3 rue du Louvre 75001 PARIS
DES ENJEUX ET DES HOMMES
SIREN: 484782354 3 rue du Louvre 75001 PARIS 1
DESCARTES & MAUSS
SIREN: 897469086 3 rue du Colonel Moll 75017 PARIS
DESCARTES RAPPROCHEMENT TRANSMISSION
SIREN: 434971115 16 Mail Anne Catherine LE QUIRINAL 35000 RENNES
DESHAIES
SIREN: 844941377 2 B place Francois Ii 44200 NANTES
DESIGNER PARTENAIRE
SIREN: 894198092 8 Cite Foch 78540 VERNOUILLET
DETTLING
SIREN: 824887335 75 boulevard Haussmann 75008 PARIS
DEV-ID MARSEILLE
SIREN: 828890145 2 chemin de Freyguieres 13240 SEPTEMES-LES-VALLONS
DEVA GROUP
SIREN: 885217620 128 rue la Boetie 75008 PARIS
DEVA TECH
SIREN: 829601863 9173 Zone Industrielle Saint Joseph ZAC DE ROURABEAU 04100 MANOSQUE
DEVELOP 360
SIREN: 824112049 14 rue Domat 75005 PARIS
DEVELOPMENT DIMENSIONS INTERNATIONAL FRANCE DDI FRANCE
SIREN: 341930493 7 rue Meyerbeer 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.