Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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BEELIX
SIREN: 817888654 1 avenue de la Cristallerie 92310 SEVRES
BEELONGING
SIREN: 909788226 14 avenue de l'Opera 75001 PARIS
BEEMIN CONSEIL
SIREN: 801291881 450 rue Baden Powell 34000 MONTPELLIER
BEEMYBEES
SIREN: 818923013 22 Pierrefitte 22 PIERREFITTE 33330 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS
BEENOME
SIREN: 952924066 7 rue des Longs Sillons 78630 MORAINVILLIERS
BEER & BUSINESS
SIREN: 953776838 29 chemin Herrelore 64260 BESCAT
BEEVENT
SIREN: 949262596 8 rue de Billancourt 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
BEFORMA CONSEIL STRATEGIE ET PERFORMANCES
SIREN: 900083171 la Mare COUR DE L'USINE 97438 SAINTE-MARIE
BEFREE
SIREN: 822401741 23 T rue du General Leclerc 94440 VILLECRESNES
BEHELEM
SIREN: 902146752 63 impasse des Plantes des Champs 21200 BEAUNE
BEHIVE COMPANY
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BEIJAFLORE COMMUNICATIONS ET TECHNOLOGIES
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BEK ADVISORY
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BELAIR SERVICES
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BELEZA EVENTS
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BELHARRA MANAGEMENT
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BELIEF SYSTEM
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BELIER ASSOCIES
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BELIEVE
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BELLEVUE MANAGEMENT CONSULTANTS
SIREN: 514796747 25 avenue du chateau 92190 MEUDON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.