Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SIN'OPSYS
SIREN: 907933220 7 rue des Freres Lumiere 93360 NEUILLY-PLAISANCESINAP'S CONSEIL
SIREN: 879215440 37 rue de Saint Symphorien 79000 NIORTSINAPSES CONSEILS
SIREN: 483760294 17 rue Meslay 75003 PARISSINERGY
SIREN: 814642740 15 rue des Pres 67520 MARLENHEIMSINFINIM
SIREN: 725420053 8 chemin du Moulin Gaillard 71640 DRACY-LE-FORTSINNRJ
SIREN: 810706622 8 avenue de l'Eperonniere 44000 NANTESSIOMANIN NEBO
SIREN: 915159495 2 place des Canuts 95100 ARGENTEUILSIRIUS MEDIA
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SIREN: 879615102 24 bd Louis SchmidtSIRSA
SIREN: 807535943 54 rue de Paradis 75010 PARISSISTEMIC
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SIREN: 450367453 11 rue Andrieux 75008 PARISSITEUM
SIREN: 502828627 5 quai Jules Courmont 69002 LYONSIXFOISSEPT
SIREN: 879464956 22 rue du sentier 75002 PARISSK CONSULTING
SIREN: 842277501 12 rue du Roi Albert 44000 NANTESSKAYLE
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SIREN: 752874669 1 rue le Notre 1-3 44000 NANTESSKIILL
SIREN: 893284364 19 avenue Francois Nicolai 83600 FREJUSSKILDER
SIREN: 839201290 46 allée d'Italie SITE JACQUES MONOD 69007 LYONSKILL HUNTER
SIREN: 814072237 22 boulevard Charles Moretti 13014 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.