Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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JCD HOLDING
SIREN: 752186049 6 rue Duret 75016 PARISJCF CONSEIL
SIREN: 485307169 8 avenue Jean Monnet 26000 VALENCEJCM
SIREN: 513949396 9 rue de la Mairie 67202 WOLFISHEIMJCM
SIREN: 448650663 194 avenue de Marseille 62780 CUCQJCM SANTE
SIREN: 423458470 chemin des Sources CAMP MAJOR 13400 AUBAGNEJCR SERVICES
SIREN: 891507048 6 imp Andre Citroen SUD - LE CHT. D'OLONNE 85100 LES SABLES D'OLONNEJCW CONSEIL
SIREN: 884280041 18 rue du Peintre Lebrun 78000 VERSAILLESJE REVE D'UNE MAISON
SIREN: 800037475 34 rue Greneta 75002 PARISJEAN CLAUDE BRIANT FINANCES
SIREN: 325185437 75 avenue Francois Mitterrand RESIDENCE LA COUTURE 72000 LE MANSJEAN FRANCOIS INIZAN ET JULIEN TRELHU ASSOCIES
SIREN: 531788743 13 rue Taitbout 13-15 75009 PARISJEAN GAULTIER
SIREN: 398307470 4 rue Gamory 49400 SAUMURJEAN SEGALAS
SIREN: 421440678 39 rue du Languedoc 31000 TOULOUSEJEAN VASSEUR COMMUNICATION
SIREN: 380062844 1 rue des Rivieres 69009 LYONJEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT
SIREN: 450775366 68 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARISJECTPARISHLD
SIREN: 908697014 45 avenue Trudaine 75009 PARISJEF LABEL
SIREN: 823402854 7 rue de Chateaudun 75009 PARIS 9JEJUTI GESTION CONSEIL
SIREN: 880962477 90 B rue de la Galochere 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORSJELI
SIREN: 752373944 28 avenue Marceau 75008 PARISJENOV INVEST
SIREN: 904822384 15 rue du Belvedere 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTJEROME LACOUR CONSEIL
SIREN: 915292635 10 rue de la Fontaine aux Pretres 92260 FONTENAY-AUX-ROSESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.