Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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AGILACAPITAL
SIREN: 927798348 9 boulevard de la Madeleine 75001 PARISAGILE4ME
SIREN: 813922267 21 rue des Vergers 92320 CHATILLONAGILEA FRANCE
SIREN: 510300908 1 Rond-point du General Eisenhower GOLF PARK - BATIMENT E 31100 TOULOUSEAGILEBUYER SARL
SIREN: 490454774 25 rue du General Foy 75008 PARISAGILEMATCH
SIREN: 893546853 31 rue d'Armagnac BATIMENT E1 - ILOT QUAI8.2 33000 BORDEAUXAGILEO
SIREN: 914602073 73 rue Duquesne 69006 LYONAGILIENCE CED
SIREN: 820750271 31 rue Pierre Demours 75017 PARISAGILITIA
SIREN: 898043534 216 chemin du Stade 38210 SAINT-QUENTIN-SUR-ISEREAGILTEAM
SIREN: 754085785 10 Grande rue 78290 CROISSY-SUR-SEINEAGIMISIO CONSULTING
SIREN: 911012151 53 boulevard Murat 75016 PARISAGIR
SIREN: 399213917 95 boulevard Saint-michel 75005 PARISAGM GROUPE
SIREN: 899270912 88 rue du Point du Jour 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGAGORA
SIREN: 821564978 10 rue de Penthievre 75008 PARISAGORANOV
SIREN: 433417995 96 B boulevard Raspail 75006 PARISAGORAPULSE
SIREN: 432322964 35 boulevard de Sebastopol 75001 PARISAGPN CONSULT
SIREN: 414298646 1 place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTAGREAL INTERNATIONAL
SIREN: 402110076 17 rue du Commandant Cousteau 33100 BORDEAUXAGREEFOOD
SIREN: 922173810 22 avenue de la Grande Armee 75017 PARISAGRENERGY
SIREN: 845002344 Ld la Deveze 48160 LE COLLET-DE-DEZEAGRH CONSULTING SAS
SIREN: 841767353 87 rue de Tolbiac 75013 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.