Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ACT&PLAY
SIREN: 977492578 34 boulevard des Italiens 75009 PARIS
ACT'M ADVISORS
SIREN: 480661826 10 Viaduc John F Kennedy 54000 NANCY
ACT-ON DATA
SIREN: 802483446 19 rue d'Orleans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ACT-ON HRIS
SIREN: 435024369 19 rue d'Orleans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ACT-ON STRATEGY
SIREN: 848001962 19 rue d'Orleans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ACT2080
SIREN: 948429014 5 square Victor Schoelcher 49000 ANGERS
ACT4LEADERS
SIREN: 891501504 11 rue Jacqueline de Trie 91640 BRIIS-SOUS-FORGES
ACT4SKILLS
SIREN: 823359146 200 avenue Jean Jaures 69007 LYON
ACTAGIS
SIREN: 484372545 24 rue du Petit chateau ROINVILLE SOUS DOURDAN 91410 ROINVILLE
ACTALAN
SIREN: 888117827 52 rue du Rendez-vous 75012 PARIS
ACTARUS
SIREN: 440113421 12 rue de Lubeck 75016 PARIS
ACTARUS CAPITAL
SIREN: 903927424 129 rue Servient WORLD TRADE CTER TR OXYGENE 10-12 69003 LYON
ACTASSOCIE
SIREN: 837474568 61 chemin du Pain de Sucre 06800 CAGNES-SUR-MER
ACTEAM ENR
SIREN: 539767871 1 impasse de Lisieux 31300 TOULOUSE
ACTECIL
SIREN: 500509302 204 avenue de Colmar IMMEUBLE LE MATHIS 67100 STRASBOURG
ACTELYS CONSEIL
SIREN: 992951111 21 avenue de la Liberation 60260 LAMORLAYE
ACTENCIA CONSULTING
SIREN: 442962049 4 rue Foucault 75016 PARIS 16
ACTENCIA EXECUTIVE
SIREN: 389585431 16 rue de Turbigo 75002 PARIS
ACTENCY
SIREN: 500309125 32 rue du Bassin d'Austerlitz 67100 STRASBOURG
ACTENIUM CONSULTING
SIREN: 485121594 11 rue du Pavillon 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.