Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ACORE CONSULTING SA
SIREN: 515185346 8 10 av de la Gare 8EME ETAGE L1610 LUXEMBOURG
ACOSET
SIREN: 487842866 662 rue des Joncheres BATIMENT I 69730 GENAY
ACP CONSULTING
SIREN: 808775472 12 avenue Angelique Braquet LE VERT-VALLON A1 06200 NICE
ACP IMMOBILIER
SIREN: 934122425 78 rue Antonin Georges Belin 95100 ARGENTEUIL
ACPA
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ACPCOM
SIREN: 505040352 Parc Technologique Metrotech BAT 6 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
ACPIL
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ACPRODEV
SIREN: 789105624 7 pl de la promenade 30630 SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS
ACQCIS
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ACQUISITION FINANCE SAS
SIREN: 818304446 91 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8
ACRELIA IMMOBILIER
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ACRONIS
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ACS AGENCE CONSEIL SANTE
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ACS CONSULTANTS
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ACS FINANCES
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ACSAN
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ACSANTIS
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ACSE PARTNERS
SIREN: 494183692 25 rue des Cottages 92150 SURESNES
ACSEMO
SIREN: 514532407 rue Becquerel 59500 DOUAI
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.