Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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DELTA NETWORK SOLUTIONS
SIREN: 480628536 9 rue de Conde 33000 BORDEAUX
DELTA PLUS SYSTEMS HOLDING
SIREN: 483832531 Che de Peyroliere 84400 APT
DELTA S.I PLUS
SIREN: 509653895 37 rue du Charme 37380 MONNAIE
DELTA TALENT
SIREN: 910251073 36 B allée des Noyers 63122 CEYRAT
DELTAMU
SIREN: 417517620 17 rue de Sarlieve CENTRE D'AFFAIRES DU ZENITH 63800 COURNON-D'AUVERGNE
DELTOM CONSULTING
SIREN: 793009200 3 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS
DELTOUR CGP
SIREN: 830039426 20 chemin de Lafilaire 31500 TOULOUSE
DELVILLE MANAGEMENT
SIREN: TMP_000062159 18 rue troyon 75017 PARIS
DELVILLE MANAGEMENT
SIREN: 524000056 15 avenue de la Grande Armee 75016 PARIS
DEM CONSULTANTS
SIREN: 422607143 1 avenue Luc Donat 97410 SAINT-PIERRE
DEM FINANCE
SIREN: 412793259 2 le Gravy 33350 SAINTE-RADEGONDE
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SIREN: 821317856 2 rue de Palestro 2-4 75002 PARIS
DEMAIN.AI
SIREN: 834641078 9 rue Notre-dame de Lorette 75009 PARIS
DEMAND2PLAN
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DEMAT CONSULT
SIREN: 900903717 12 boulevard des Forceries 40100 DAX
DEMATHIEU BARD GESTION
SIREN: 492028667 17 rue Venizelos 57950 MONTIGNY-LES-METZ
DEMENINGE
SIREN: 409046539 11 rue de la voie Lactee 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
DEMETER
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DEN FINANCIAL SERVICES
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DENEB CONSEILS
SIREN: 534181615 18 B rue de l'Est 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.