Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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IRIS RH
SIREN: 524198470 108 avenue Lac Leman BAT ANDROMEDE - SAVOIE TECHNOLAC 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
IRIS SPORT CONSEIL
SIREN: 901005041 7 chemin de Montfort 78113 BOURDONNE
IRPAC CREATION
SIREN: 432967115 5 rue Gaston Boyer 51100 REIMS
IRUS PARTNER
SIREN: 797667409 57 rue du Marechal Joffre 92700 COLOMBES
IRYNA BONDARIUK
SIREN: 939651956 7 rue Auguste Rodin 28630 LE COUDRAY
ISABELLE LEGUEURLIER
SIREN: 494574841 220 rue de Paris 93260 LES LILAS
ISATIS 1
SIREN: 791278963 22 rue Orfila 75020 PARIS
ISAUTIER BOISSONS
SIREN: 943543744 114 chemin Fredeline 114 97410 SAINT-PIERRE
ISCOPE
SIREN: 429402373 147 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL-MALMAISON
ISEA
SIREN: 440358471 216 avenue Jean Jaures 216-225 75019 PARIS
ISFJORDSDOTTIR PROJECTS
SIREN: 501146070 206 avenue Saint-francois de Sales 74890 BONS-EN-CHABLAIS
ISLEAN CONSULTING
SIREN: 503335531 32 rue Guy Moquet 92240 MALAKOFF
ISM INGENIERIE
SIREN: 751313677 37 avenue Ledru-rollin 37-39 75012 PARIS
ISO GREEN GROUP
SIREN: 889963831 rue Michel Breton LES ACHARD 85150 LES ACHARDS
ISODEV
SIREN: 518221569 114 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ISOWAT PROVENCE
SIREN: 837568419 6934 route de Saint Canadet TECHNOPOLE ARBOIS MEDITERRANEE 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE
ISSEO
SIREN: 492123633 1 chemin de l'Elagueur LES MUSCADELS 34980 MURLES
ISSEO DEVELOPPEMENT
SIREN: 513099887 12 Rond-point des Champs Elysees-marcel Dassault 12 AU 14 75008 PARIS
ISSHO
SIREN: 830015491 94 rue de la Victoire 75009 PARIS
ISTRIUM
SIREN: 750599565 116 rue de Silly 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.