Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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FOUCAULD DE BOSSOREILLE DE RIBOU
SIREN: 911939866 3 rue Rosset 69004 LYON
FOUCAULT PARTNERS
SIREN: 813819059 rue de la Guille 69870 SAINT-JUST-D'AVRAY
FOUGE INVEST
SIREN: 487818973 18 rue du Parc Cheviron 92310 SEVRES
FOUL&ES
SIREN: 792231516 Pae Pont Peyrin 32600 L'ISLE-JOURDAIN
FOUNDATION LEAD NETWORK
SIREN: 827459751 Keizersgracht 241
FOUNDERS FACTORY SERVICES
SIREN: 851389403 8 rue Saint-augustin 75002 PARIS
FOUNDERS FUTURE
SIREN: 834109464 14 rue Favart 75002 PARIS
FOUNDERS VENTURES FRANCE
SIREN: 850104324 128 rue la Boetie 75008 PARIS
FOUR PEES FRANCE
SIREN: 842100398 15 cours Pinteville 77100 MEAUX
FOURREAU & ASSOCIES
SIREN: 910145622 12 rue Jean Jacques Rousseau 92700 COLOMBES
FOX INNOVATION ROBOTS
SIREN: 832792113 24 boulevard Marcel Dassault 64200 BIARRITZ
FOX RECOVERY CONSULTING
SIREN: 932198393 586 rue du Plumont 59242 GENECH
FOXWISE CONSULTING
SIREN: 977909613 34 rue du Plateau 75019 PARIS
FOXWISE CONSULTING
SIREN: 977909613 34 rue du Plateau 75019 PARIS
FP CONSEIL & DEVELOPPEMENT
SIREN: 910291194 Dalmayrac 12340 RODELLE
FP FINANCE
SIREN: 433367588 3 rue Cassini 44000 NANTES
FPL FOOD
SIREN: 498943224 25 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS
FPRH
SIREN: 539585224 43 avenue de l'Hippodrome 14390 CABOURG
FPVA-CONSEIL
SIREN: 953302957 112 avenue de Paris 94300 VINCENNES
FR CONSEILS
SIREN: 833789944 12 passage du Prado 75010 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.