Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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PROGRESS CONSEIL
SIREN: 532239126 17 rue des Vaux Pares CENTRE D AFFAIRES DES VAUX PARES BAT B 35510 CESSON-SEVIGNEPROGRESS PARTNERS
SIREN: 493146872 58 avenue de Wagram 75017 PARISPROINSEC
SIREN: 513315507 74 A rue de Paris 35000 RENNESPROJECT MANAGEMENT ORGANISATION
SIREN: 480169705 32 place Ronde IMMEUBLE VILLAGE 2 92800 PUTEAUXPROJECT PEOPLE
SIREN: 529984494 le Cornillon ZAC DU CORNILLON 93200 SAINT DENISPROJECT VALUE DELIVERY FRANCE
SIREN: 803998947 2 rue Charlemagne 83000 TOULONPROJECTIVE SPACE MANAGEMENT
SIREN: 385226337 24 rue Gabrielle Josserand 93500 PANTINPROJINVEST SERVICES
SIREN: 508226750 24 rue Feydeau 75002 PARISPROJIPHARM
SIREN: 492392691 73 avenue Marceau 73-75 92400 COURBEVOIEPROKNOW CLUB
SIREN: 914707542 12 rue Vergniaud 92300 LEVALLOIS-PERRETPROLIVEBER
SIREN: 801555061 305 Ancien chemin de Lacoste 84560 MENERBESPROMETHEE AVENIR
SIREN: 981862915 10 allée des Iris 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORPROMOFAR
SIREN: 441224409 375 promenade des Anglais 06000 NICEPROMOTEUR DE COURTOISIE URBAINE
SIREN: 789304359 13 square de Port-royal 75013 PARISPROMOVEO
SIREN: 800837270 5 av de Strasbourg 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMPROPTIUM
SIREN: 798807244 2 rue du Languedoc 68170 RIXHEIMPRORESEAU PROSPECT RESSOURCES HUMAINES
SIREN: 347698094 2 av de Bruxelles 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMPROSAIS
SIREN: 809675622 21 rue des Martyrs 75009 PARISPROSCALL
SIREN: 984208645 64 rue Waldeck Rousseau 69006 LYONPROSCI FRANCE
SIREN: 448797464 5 rue du Helder CENTRE D AFFAIRES EMERGENCE OPERA 75009 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.