Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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CLA HEALTHCARE CONSULTING
SIREN: 849066832 72 T rue de Longchamp 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CLADE CONSULTING
SIREN: 832603211 6 Ancien chemin de Paris 78790 SEPTEUIL
CLAHRISNOVEUM
SIREN: 488874520 24 rue de l'Echiquier 75010 PARIS
CLAIM ASSISTANCE
SIREN: 803147446 19 rue Honore D’estienne D’orves 93500 PANTIN
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SIREN: 823452636 44000 NANTES
CLAIRVAL & MILLER
SIREN: 389119835 41 avenue Felix Faure 75015 PARIS
CLAN CONSULTING
SIREN: 892145897 5 pl Cabrolous 34560 POUSSAN
CLANGY CONSULTING
SIREN: 979728128 36 rue Jules Ferry 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CLARA BLANCHET
SIREN: 882123565 44 rue Escudier BAT A 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CLARA MOREL
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CLARA PEUGEOT
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CLARANS
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CLARAVISTA
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CLARAXIS
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CLARENCE-JOEL DOGBLE
SIREN: 810252296 14 allée des Coteaux 78110 LE VESINET
CLARENDON X
SIREN: 945314417 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
CLARET ASSOCIATES
SIREN: 902422252 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
CLARIANE
SIREN: 447800475 21 rue Balzac 21-25 75008 PARIS
CLARIANE FRANCE
SIREN: 892318882 21 rue Balzac 21-25 75008 PARIS
CLARIANT
SIREN: 908322175 2 rue Etienne Valeur 08400 VOUZIERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

