Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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C.Q.M.D.
SIREN: 885305847 3 rue Jules Simon 29000 QUIMPER
C2 CONSEILS RH
SIREN: 909824211 rue Pascal Paoli 20221 CERVIONE
C21
SIREN: 451838106 31 av de Segur CHEZ ABC - LIV 75007 PARIS 7
C2BAP INCORP.
SIREN: 899350862 2 chemin de la Haie Vigne 14000 CAEN
C2G CONSEIL
SIREN: 812776383 78 rue de Ruffec 57200 SARREGUEMINES
C2I GROUPE
SIREN: 811537299 8 rue de Dommartemont 54130 SAINT-MAX
C2ID PARTNERS
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C2L CONSULTING
SIREN: 797944303 9 rue de la Prune PLACE DU PIN 47000 AGEN
C2LD CONSULTING
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C2P
SIREN: 479454589 21 rue de la Republique 76140 LE PETIT-QUEVILLY
C2P CONSEILS
SIREN: 952398063 184 route de Balaigue 74890 BONS-EN-CHABLAIS
C2P CONSULT
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C2S DENTAL FORMATION
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C3 CONSULTANTS GROUPE
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C3 CONSULTANTS GROUPE EST
SIREN: 753150093 3 impasse Charles Trenet 44800 SAINT-HERBLAIN
C3 CONSULTANTS GROUPE ILE DE FRANCE CENTRE
SIREN: 753150242 3 imp Charles Trenet 44800 SAINT-HERBLAIN
C3 CONSULTANTS GROUPE SUD OUEST
SIREN: 753150176 3 imp Charles Trenet 44800 SAINT-HERBLAIN
C3+
SIREN: 382332732 17 rue Salvador Allende 92000 NANTERRE
C3A - CONSEILS AUDITS FINANCES
SIREN: 797696507 600 route du Puy 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.