Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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AGENCE MAGALIE
SIREN: 941331738 20 B allée des Pommiers 91310 MONTLHERY
AGENCE MARC PRAQUIN
SIREN: 420719452 5 rue Coq Heron 75001 PARIS
AGENCE MAZETTE
SIREN: 983691122 10 B rue des Anciens Combattants 29530 PLONEVEZ-DU-FAOU
AGENCE MG
SIREN: 495018285 3 rue des Deux Cousins 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX
SIREN: 518239421 44 rue Cambronne 75015 PARIS 15
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SIREN: 795133776 19 avenue de la Republique 92500 RUEIL-MALMAISON
AGENCE NS
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AGENCE PARCOURS
SIREN: 443170709 40 rue du Professeur Gosset 75018 PARIS
AGENCE PLUG&
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AGENCE POUR L'ECONOMIE TERRITORIALE
SIREN: 524383817 8 rue de la Faisanderie 31000 TOULOUSE
AGENCE PR DEVELOPP DE LA MATHEYSINE
SIREN: 392856886 Zone Industrielle du Marais ZONE INDUSTRIELLE 38350 LA MURE
AGENCE PRESSE SPECTACLES
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AGENCE PRINCIPALE RESEAU
SIREN: 419381090 28 rue Masson 78600 MAISONS-LAFFITTE
AGENCE QUALITE CONSTRUCTION
SIREN: 327215695 11 B avenue Victor Hugo 75016 PARIS
AGENCE RECTO VERSO
SIREN: 900240920 5 rue Beudant 75017 PARIS
AGENCE REGIONALE D'EVALUATION ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
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AGENCE REGIONALE DE L INNOVATION PICARDIE
SIREN: 340654615 41 av Paul Claudel 80480 DURY
AGENCE RHONE ALPES DE FINANCEMENT
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AGENCE SENS PRESSE
SIREN: 529519548 91 T rue du Cherche Midi 75006 PARIS 6
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.