Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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E-MINES
SIREN: 537837882 10 allée de l'Ecole 09600 DUN
E-MOBILIA
SIREN: 447490947 1 pl Firmin Gautier 38000 GRENOBLE
E-MOBILIA GROUP
SIREN: 487497596 19 rue Augereau 38000 GRENOBLE
E-MOBILIA PYRENEES
SIREN: 481409860 5 avenue Pierre Georges Latecoere TOULOUSE RAMONVILLE BUSINESS CENTRE BA 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
E-PROJECTEAM
SIREN: 452176993 3 avenue Paul Doumer 3-5-7 92500 RUEIL-MALMAISON
E-REFLEX
SIREN: 529301749 42 rue de Maubeuge 75009 PARIS
E-RETAIL DEVELOPMENT
SIREN: 751652934 6 cours Andre Philip 69100 VILLEURBANNE
E-SIWEL TELECOM
SIREN: 453910978 149 avenue du Maine 75014 PARIS
E-TEAM
SIREN: 531760668 14 rue Raoul Perpere FORUM CENTRE BELLOC 64100 BAYONNE
E-TERATION
SIREN: 891313793 23 rue Ernest Hemingway 57300 HAGONDANGE
E-TONOMY ENERGY ADVISORS SARL
SIREN: 529746653 14 rue Charles-v 75004 PARIS 4
E-VISIBILITE
SIREN: 833914690 6 rue de Chezy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
E-VOLVE
SIREN: 820982965 50 boulevard de Cambrai 59100 ROUBAIX
E-WAVE MARKETING
SIREN: 533150892 31 boulevard Victor 75015 PARIS
E.C. PATRIMOINE
SIREN: 442436317 la Petite Saulaie 49460 ECUILLE
E.C.G.P.
SIREN: 789277761 9 rue Beaujon 75008 PARIS
E.D.G.E.
SIREN: 403355829 40 route du Mont Veyrier 74290 VEYRIER-DU-LAC
E.L II Properties Trust
SIREN: ETR_000094707 00000 Etats-Unis
E.M.C
SIREN: 789620648 rue Interieure PARVIS DE LA GARE SAINT LAZARE 75008 PARIS
E.N.S. SOLUTIONS
SIREN: 838778488 1 rue Roland Garros 91170 VIRY-CHATILLON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.